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La fusion se précise à Montalieu-Vercieu

Isère le 24 octobre 2015 - Claire Thoinet - Collectivités locales - article lu 153 fois

La fusion se précise à Montalieu-Vercieu
Claire Thoinet - Trois présidents (à gauche sur la photo) pour une fusion

La nouvelle intercommunalité, fusion entre les communautés de communes les Balmes dauphinoises, l'Isle-Crémieu et du Pays des couleurs pourrait être créée début 2017. Les étapes se succèdent.

Un nouveau forum a réuni les élus communautaires des trois EPCI pour aborder modalités et calendrier, posant la question des impacts des lois nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Mes Guillaume Dumas et Olivier Piéchon, avocats, ont apporté des pistes juridiques, organisationnelles et financières des deux lois.

L’environnement institutionnel des collectivités locales évolue avec une réorganisation des pouvoirs locaux (métropoles, régions, baisse des dotations de l’Etat…). Il s’agit de défendre un modèle d’aménagement propre au territoire, de répondre à l’attente en matière de services publics, de construire une entité intercommunale forte, une identité et valoriser ses atouts. Pour ce faire, la fusion doit mobiliser des moyens pour de meilleurs services à la population, accroître le poids politique du nouveau territoire... Si fusionner est le but, regroupant alors 49 communes, 73 000 habitants sur 604 km2, les trois entités intercommunales mutualisent déjà des outils et services (application droit du sol, ViaRhôna, chemin de fer lyonnais, Scot, Natura 2000…).

L’étude du projet de fusion va mettre à plat plusieurs dimensions pour déterminer les enjeux communs aux trois EPCI et définir une orientation politique globale et partagée. Elle s’appuiera sur l’état des lieux des compétences, l’analyse financière (moyens humains, organisationnels et matériels), l’évaluation des charges à transférer, des impacts financiers et fiscaux de la fusion et les conséquences sur la future structure (personnel, bâtiments et matériels). A ce moment-là, seront mises en évidence les difficultés organisationnelles et financières de la fusion, liées notamment aux contraintes de la loi NOTRe et sera établi le schéma de fusion.
Le calendrier se déroulera entre fin 2015 et le 1er janvier 2017, des études (périmètre, identité et nom de l’intercommunalité…) à la création. En chemin, le préfet aura pris des arrêtés et saisi les conseils municipaux et communautaires pour consultation.

Le projet doit drainer les acteurs du territoire (élus et personnels communaux et communautaires) dans des instances de décision, de pilotage (avec bureau d’études), de co-construction.

Claire Thoinet
 



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