Fermer la publicité

La formation professionnelle réformée depuis le 1er janvier

Loire le 11 février 2015 - Aline VINCENT - Vie juridique - article lu 175 fois

La formation professionnelle réformée depuis le 1er janvier

La loi du 5 mars 2014 a réformé la formation professionnelle. Appliquée depuis le 1er janvier, elle vise à élargir le bénéfice à tous les salariés. Objectif : favoriser les formations qualifiantes et améliorer l'employabilité.

Les entreprises sont moins imposées au plan fiscal. En contrepartie, l'obligation de formation de leurs salariés a été renforcée. C'est en ces deux phrases que la réforme pourrait être synthétisée.

« Auparavant, les entreprises étaient soumises au versement de 1,6 % de leur masse salariale, explique Marie Hubert, du Cifor à Roanne. Soit elles réinjectaient ces fonds dans la formation, soit ils n'étaient pas utilisés et reversés au Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation). Depuis la réforme, le prélèvement de 1,6 % a été abaissé à 1 %, mais le législateur a encadré l'évolution des compétences des salariés ».

Chacun devra bénéficier des mêmes droits à la formation. Le but est de maintenir l'employabilité. Le Cifor, créé à l'origine par la CCI de Roanne, aujourd'hui indépendant, est acteur de l'accompagnement des entreprises dans leurs plans de formation. « Nous travaillons avec les dirigeants pour les conseiller, leur présenter les outils existant pour tous profils de salariés. Nous faisons du sur-mesure ». Le Cifor est partenaire des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

C'est le cas dans la Loire avec Agefos PME qui est un levier de financement. Sa mission consiste à mettre en œuvre les fonds pour soutenir la formation. Le Cifor et Agefos PME organisent actuellement des réunions d'information à l'intention des entreprises. La prochaine aura lieu à la CCI Loire Nord (Roanne) le mardi 17 février de 9 à 11 h (renseignements : 04 77 44 54 39).

Aline Vincent

La réforme 

Suppression de l'obligation de formation de 1,6 % au bénéfice d'une contribution de 1 % entièrement mutualisée au bénéfice d'actions collectives auprès des salariés peu qualifiés, des demandeurs d'emplois, CIF (congés individuels de formation) et autres contrats de professionnalisation.

Chaque salarié devra bénéficier au terme d'un cycle de 6 ans d'au moins 2 des 3 conditions suivantes : avoir obtenu une augmentation de salaire individuelle, bénéficié d'une formation et/ou avoir acquis des éléments de certification par la formation ou la VAE (validation des acquis).

Cela implique la mise en œuvre d'un « entretien professionnel obligatoire » formalisé pour l'ensemble des salariés tous les 2 ans avec synthèse écrite remise au terme du cycle de 6 ans (contrôlable par la Dirrecte). Un CPF (Compte Personnel de Formation) est désormais mis en place. Il est géré tout au long de la vie professionnelle.



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide