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Le plan social d'étape Roanne annulé en appel

Loire le 13 février 2015 - Aline VINCENT - Vie juridique - article lu 572 fois

Le plan social d'étape Roanne annulé en appel

47 salariés de l'association Etape Roanne (emploi travailleurs handicapés, ex ARTP) avaient été licenciés. Saisie, la Cours administrative d'appel de Lyon a estimé que tous les éléments n'avaient pas été pris en compte et a annulé le plan social.

Lors de l'audience du 5 février dernier, le juge de la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision d'homologation du plan social d'Etape Roanne (ex ARTP). Elle a considéré que la Dirrecte (services de l'Etat), n'avait pas tout mis en œuvre pour préserver l'emploi.

La Cour a notamment estimé que les solutions existantes n'avaient pas été prises en considération. Les licenciements ont été prononcés avant même de connaître par exemple la décision de l'organisme de tutelle d'Etape Roanne, l'Arepsha (association adaptée aux besoins de la personne handicapée pour son insertion sociale et professionnelle). Depuis, celle-ci a décidé d'apporter un soutien financier de 700 000 €. Ils seront attribués dans la durée, parallèlement aux mesures de réorganisation mises en place.

L'ensemble de ces solutions faisaient partie des arguments avancés par les syndicats. « Cet apport de capitaux devrait permettre de sécuriser l'économie d'Etape Roanne jusqu'à fin 2016, commente Bruno Villeneuve, représentant de la CFDT. Par ailleurs 8 M€ de réserves existent si on considère l'ensemble des filiales de l'Arepsha. Si, en effet, les perspectives objectives d'activité du site de Roanne ne sont pas des meilleures (baisse d'activité depuis 2009 due au rapatriement de certaines tâches chez les clients, concurrence du centre pénitencier de Roanne Ndlr), des mesures ont été étudiées. Elles sont en cours d'application. Parmi elles, une politique commerciale plus agressive, arrivée d'un nouveau niveau directeur début septembre, d'un nouveau responsable de production et d'un agent de méthodes pour revoir les coûts de production... ».

Quant aux 42 salariés licenciés, la décision de la Cour administrative leur offre deux possibilités : soit demander leur réinsertion dans l'entreprise, soit entreprendre une procédure auprès du Conseil des prud'hommes pour prétendre à une indemnisation équivalente à 1 an de salaires. Dans le premier cas, si l'entreprise considère que son activité ne permet pas de les réintégrer, elle peut refuser de le faire. Ils auront alors la possibilité d'opter pour la seconde solution et l'indemnisation. A ce jour, 18 salariés ont saisi le conseil des Prud'Hommes. Etape Roanne emploie aujourd'hui un peu moins de 100 salariés à Riorges.

Aline Vincent



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