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La chambre régionale des comptes au rapport

Rhône le 05 mars 2015 - Michel Godet - Vie juridique

La chambre régionale des comptes au rapport
D.R. - Cinq insertions régionales ont été présentées

En marge du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes présenté par son Premier président Didier Migaud, la présidente de la chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes Catherine de Kersauzon a choisi de présenter, avec les magistrats de la juridiction financière, cinq insertions régionales relatives à ce rapport.

La première concerne les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme, établissements publics locaux à caractère administratif  peu connus, conçu en 1984 pour mettre en relation les employeurs territoriaux et les agents des collectivités. L’organisation des concours, la tenue d’un fichier précis des effectifs et l’accompagnement de tout ce qui touche à la fonction publique sont quelques-unes de leurs missions régaliennes, au delà des missions facultatives, comblant souvent des lacunes, comme l’archivage communal, l’informatique ou le conseil juridique, pourtant réglementé.

Généralement, leurs situations financières sont confortables, affichant parfois des excédents allant jusqu’à un an de trésorerie. Ceci s’expliquant essentiellement par un prélèvement sur la masse salariale des collectivités de leur ressort au taux plafond et non pas en fonction des besoins réels de financement. La Cour recommande donc, pour freiner cette thésaurisation excessive, d’en finir avec ces prélèvements, au taux plafond de 0,8% actuellement.

Concernant plus précisément les centres de gestion de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme, le cadre départemental leur servant de ressort semble trop étroit, pour ne citer par exemple que la Drôme et l’Ardèche, surtout si l’on prend en compte les réflexions en cours sur  les réformes territoriales. Selon la présidente Catherine de Kersauzon, « l’émiettement communal en France ne favorise pas la réduction des fonctionnaires territoriaux ». Pour mémoire, le nombre des agents territoriaux (tous n’étant pas fonctionnaires) s’élève dans l’hexagone à 2,5 millions.

Autres insertion présentée par la chambre régionale des comptes : celles concernant la gestion directe des services d’eau et d’assainissement, les trains intercités ou encore les transports publics urbains de voyageurs, un secteur jugé pas assez concurrentiel,  avec des conditions de travail « accommodantes ». La Cour trouve donc nécessaire de revoir les conditions d’équilibre du service en rationalisant l’offre de transport, de trouver une meilleure articulation des offres de transport ou encore d’adapter les modes de transport à la taille des réseaux.



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