Fermer la publicité

La CFE dans les boîtes aux lettres… ou pas !

Isère le 14 novembre 2014 - Arnaud de Jubécourt - Actualités - article lu 1045 fois

La CFE dans les boîtes aux lettres… ou pas !
La CFE c'est la cotisation foncière des entreprises. Elle fait partie des impôts qui « remplacent » la taxe professionnelle depuis 2010.

Certaines entreprises la reçoivent ce mois-ci pour la première fois, notamment les autoentreprises, qui n’étaient précédemment pas assujetties à l’impôt de type foncier.

Suite à la loi de finances pour 2014, l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en faveur de l'auto entrepreneur a en effet été supprimée, après des discussions peu compréhensibles pour ceux qui attendent des baisses d’impôts (les projets initiaux avaient été largement amendés à la  hausse par le parlement sous la pression des élus locaux craignant que leurs collectivités perdent des recettes fiscales).

En même temps, la plupart des entreprises reçoivent la CFE pour la dernière fois, simplification administrative oblige : en effet, à partir de 2015, l’envoi postal des avis de CFE sera supprimé. L’envoi certes, mais pas la taxe, qui continuera à être exigible selon des modalités plus ou moins alambiquées nécessitant de se  connecter à Internet, de saisir son identifiant, son Iban et autres informations à retrouver péniblement avant de procéder au paiement qui sera souvent beaucoup plus long à réaliser qu’avant. Si la simplification existe, elle ne semble pas être pour le contribuable.

Autre grief vis-à-vis de la CFE : la double imposition pour les autoentrepreneurs qui exercent depuis leur domicile, déjà taxé par ailleurs. Pour se faire pardonner, le gouvernement a décidé de ne pas taxer les autoentrepreneurs qui n’ont eu aucune activité en 2012 et 2013… Cette mesure, étrange en apparence, concerne en fait 110 000 autoentrepreneurs qui ont créé leur entreprise « au cas où » mais ne l’utilisent pas pour facturer. Par exemple parce qu’ils sont rémunérés en chèques emploi service, ou parce que leur projet d’entreprise reste un rêve vague. Cette récente disposition ne devrait pas les inciter à changer le rêve en réalité, puisque la CFE en année pleine avoisine les 250 à 300 € (le minimum est encadré par la loi et correspond à une fourchette de 210 à 500 € pour un chiffre d'affaires minimum). Le travail au noir ne devrait pas s’en trouver ralenti, bien au contraire.

Pour autant, le succès de la formule « autoentreprise » ne se dément pas, puisque le nombre d’autoentrepreneurs s’est accru en 2014 : + 73 000 créations à fin mai ; à ce rythme-là, le million d’autoentreprises devrait être dépassé en 2014. La moitié seulement a déclaré un chiffre d’affaires. Leur CA global est de 1,5 M€, soit 3 000 € environ par entreprise exerçant réellement une activité. La CFE représente donc près de 10% du CA d’une autoentreprise (déjà taxée par ailleurs à 24,6 % de cotisations sociales). De ce point de vue la baisse d’impôt n’est pas encore là. A noter que si la CFE était perçue au départ par l’Etat, elle l’est à présent par les collectivités.

Arnaud de Jubécourt



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide