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L'Ordre des géomètres-experts a 70 ans

Isère le 24 octobre 2016 - Xavier ALIX - Vie juridique - article lu 161 fois

L'Ordre des géomètres-experts a 70 ans
DR - La technologie de la profession a beaucoup évolué

Les géomètres-experts de France fêtent les 70 ans de la loi de 1946 instituant leur ordre. Entretien avec Wilfried Maduli, président de l'UNGE 38 (Union nationale des géomètres-experts), à propos d'une profession méconnue pourtant l'une des plus vieille du monde puisque liée à la notion de propriété.

Comment s’organise votre profession ?

Au même titre que les avocats, les notaires et huissiers de justice, nous sommes une profession réglementée dotée d’un ordre professionnel créé par la loi du 7 mai 1946. Seuls les géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre sont habilités à effectuer les opérations ayant pour but l'établissement de procès-verbaux et plans de bornage, pour définir juridiquement les limites de propriété d’un bien physique. C’est pourquoi nous prêtons serment. Chez nous, cela ne se passe pas au TGI mais au sein de la Maison régionale des géomètres en présence du délégué du commissaire du gouvernement. Il s’agit de Daniel Chabanol, ex président de la Cour administrative d'appel de Lyon et conseiller d’Etat honoraire. L’appartenance à l’Ordre donne ainsi une garantie, y compris au niveau de la mise à jour de nos compétences juridiques et technologiques (8 jours de formation obligatoires par an) ou au niveau des assurances. L'Ordre des géomètres-experts est placé sous la tutelle du ministère du logement. Il est administré par un Conseil supérieur et 18 conseils régionaux. Celui de Lyon recouvre Rhône-Alpes.

Pourquoi a t-il fallu attendre 1946 pour constituer un ordre ?

Parallèlement, bien avant que celui-ci ne soit créé, il existe depuis un siècle une fédération nationale,  devenue dans les années 2000 l’UNGE (Union nationale des géomètres-experts). Son activité consiste encore de nos jours, et très largement, à représenter la profession plutôt qu’un travail syndical encore marginal. 75 % des géomètres-experts isérois y adhèrent. Pourquoi il a fallu attendre 1946 ? Je pense que l’Etat assumait jusque là cette mission de service public avant de préférer la déléguer tout en donnant un cadre légal. Nous sommes moin  connus que les autres professions réglementées car moins nombreux. Le grand public fait moins fréquemment appel à nous. Nous intervenons pourtant à chaque changement de propriété, y compris dans un immeuble en copropriété par exemple pour le calcul des charges. Mais il est vrai que la tâche est souvent commandée par le notaire, le bénéficiaire ne discute pas forcément avec nous.

Comment devient-on géomètres-experts ?

Il y a deux voies. Etre ingénieur bac + 7 (dont 2 ans de stages). Depuis la fermeture de l’école d’Etat qu’était l’Institut topographique à la fin des années 1990, trois écoles forment au métier : ESGT au Mans (80 confrères formés par an), ESTP à Paris (10-11 confrères formés par an) , INSA à Strasbourg (11-12 confrères formés par an).  90 % des confrères qui rentrent dans la profession utilisent cette voie. Sinon, il est possible de passer le DPLG (Diplôme par le gouvernement) à partir d’un BTS mais c’est un concours très difficile : seules 5-6 personnes par an y parviennent.

« L'Isère, un département particulier pour la profession »

Combien êtes-vous en France ? En Isère ?

1 850  géomètres-experts en France pour environ 1 000 structures. On compte deux géomètres et 8-9 salariés par cabinet en moyenne dont quatre collaborateurs titulaires de BTS ou d’un brevet de technicien allant sur le terrain quand notre activité est essentiellement juridique. C’est en Rhône-Alpes que les géomètres-experts sont les plus nombreux : 246 même si notre région arrive derrière l’Ile-de-France en chiffre d’affaires. L’Isère compte, elle, 40 géomètres-experts pour 22 structures. C’est un département particulier pour la profession : le premier de Rhône-Alpes en nombre de cabinets et en chiffre d’affaires (28 M€) au coude à coude avec la Savoie. Grenoble a deux des plus grands cabinets de France comptant respectivement 145 et 90 personnes et cinq à six cabinets avec une trentaine de membres chacun. L’Isère est historiquement une zone géographique très dynamique. C’est une profession très juridique mais aussi très technique. Le bassin d’innovation technologique qu’est Grenoble n’est bien sûr pas étranger à cette situation.

La technique a beaucoup évolué en 70 ans ?

En effet entre les fils de 1946 et les scanners 3D d’aujourd’hui capables de restituer sur un écran  55 millions de points distants en quelques minutes, il y a un monde… Les cabinets isérois sont très dynamiques sur la technologie, capables pour certains de travailler à 4 000 m d’altitude pour prendre des mesures préalables à l’implantation de paraboles. Les cabinets grenoblois se distinguent pour leurs relevés photogrammétriques, par avions, hélicoptères, exportant leur savoir-faire, notamment en Afrique. Ce qui amène les grosses structures, énormément diversifiées, à avoir 50 % de leurs activités hors des relevés légaux. 

Avez-vous été touchés par la loi Macron ?

Non parce que l’on a déjà tenté de s’occuper de nous avant ! Il y avait une volonté  il y a 5 ans d’ouvrir notre activité règlementée à tous les bureaux d’études. En se mobilisant, nous avons réussi à sauver les meubles.  Il faut dire que la libre installation existe déjà chez nous. Ce qui n’empêche pas d’autres attaques. Les architectes devraient obtenir l’exclusivité du volet paysager des lotissements soumis à permis d'aménager que nous réalisons à 95 % (loi Cap). Mais on ignore encore à partir de quelle superficie. Concernant enfin la réforme des valeurs locatives cadastrales, même si nous mettons à jour au quotidien le cadastre pour l’Etat, celui-ci devrait engager sa réforme sans nous.

Propos recueillis par Xavier Alix

L’Ordre a obtenu symboliquement de l’Etat que se tiennent dans les salons préfectoraux ses manifestations départementales célébrant ses 70 ans. En Isère, ce sera jeudi 27 octobre à 18 h 30 à Grenoble. Soirée avant tout conviviale en présence du préfet, du président de l’Ordre Rhône-Alpes Joël Piegay, de Daniel Chabanol, délégué du commissaire du gouvernement. 200 personnes ont été invitées.  Un film présentera la profession.



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