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L'élection municipale de Saint-Etienne validée

Loire le 30 octobre 2014 - Denis Meynard - Politique - article lu 870 fois

L'élection municipale de Saint-Etienne validée
Le tribunal estime que la présence de Mme Peycelon n'a rien influencé (© Denis Meynard)

Le tribunal administratif de Lyon a rendu le 21 octobre sa décision sur le contentieux électoral engagé à Saint-Etienne, à la suite de l'élection municipale de mars dernier.

Il déclare d’une part qu’ « il n’y a plus lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à l’annulation de l’élection de Nicole Peycelon » et ajoute que « le surplus des conclusions de la protestation est rejeté ». « Considérant que Mme Peycelon a, par lettre remise au maire de cette commune le 30 avril 2014, démissionné de son mandat de conseillère municipale, qu’ainsi les conclusions dirigées contre son élection sont devenues sans objet », dit le tribunal.
Sur la requête en annulation de l’élection municipale à Saint-Etienne déposée par Hubert Patural, qui conduisait la liste Saint-Etienne C’est Capital (2,38% des voix au 1er tour), la juridiction administrative répond : « considérant que s’il est constant que Mme Peycelon, directrice adjointe du pôle ressources humaines et relations sociales du conseil général de la Loire, était inéligible au mandat de conseillère municipale (…), et ne pouvait l’ignorer, il ne résulte pas de l’instruction que sa candidature en 8e position sur la liste “Provoquons l’avenir“ conduite par M. Perdriau, quand bien même elle constituerait une manœuvre, ait été de nature, eu égard à l’écart de 3 874 voix entre cette liste et la liste arrivée en deuxième position au second tour, représentant 7,2 % des suffrages exprimés, à influencer le résultat du scrutin. »
Si le nouveau maire de Saint-Etienne n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet, depuis le rendu de la décision, son prédécesseur, Maurice Vincent, déclare qu’au vu de ce jugement « un candidat a le droit de manœuvrer, donc des tromper les électeurs… si ensuite l’écart de voix est jugé suffisant par le tribunal administratif : on peut imaginer que ce type de jugement incite à l’avenir les candidats à manœuvrer, ce qui n’est pas très moral… »

Denis Meynard

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