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L'Isère expérimente les nouvelles relations territoriales

Isère le 15 janvier 2015 - Caroline Thermoz-Liaudy - Collectivités locales - article lu 42 fois

L'Isère expérimente les nouvelles relations territoriales

C'est assez logiquement en Isère que le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, André Vallini, a souhaité expérimenter la prochaine étape de la réforme. Logiquement parce qu'il est lui-même issu du département, mais aussi parce que l'Isère avait déjà mis en place une forme de redécoupage, avec ses 13 territoires et ses 13 maisons du territoire.

C’est évidemment pour parler de la réforme des collectivités que le secrétaire d’Etat André Vallini avait fait le déplacement, le 12 janvier dernier, pour rencontrer Alain Cottalorda et une partie des représentants des 13 territoires du département.

Une réforme très discutée, en cours de mise en œuvre, et dont un des textes fondateurs doit être testé en Isère. Comme l’a rappelé André Vallini : « C’est le 13 janvier que débutera au Sénat l’examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Après la loi Maptam pour les métropoles et le redécoupage des régions, c’est le troisième volet de la réforme, et peut-être le plus important puisqu’il définira les compétences de chacun ».  Et d’expliquer qu’avec cette première lecture et un premier passage en février à l’Assemblée nationale, la volonté du législateur devrait être assez claire pour les échéances électorales de mars. « Même s’il devrait y avoir une deuxième lecture après les élections. »

Quoi qu’il en soit, le secrétaire d’Etat dessine d’ores et déjà les traits de ce qui devrait être décidé : tout ce qui relève de l’économie et du rayonnement serait du ressort des régions. La solidarité et le social restent aux départements, et la proximité et les services seront confiés au bloc communal.

L’Isère sera donc département d’expérimentation de ces différentes relations. « Vous serez des territoires pionniers dans un département  pionnier », répète souvent le représentant du gouvernement. Ainsi, la signature de protocoles d’accords entre le Département et les intercommunalités des 13 territoires devrait permettre d’améliorer l’efficacité des services publics en rationalisant leur gestion, notamment par la mutualisation de leurs moyens d’action.

Cela passera notamment par la montée en puissance des intercommunalités pour agir au plus près des territoires et répondre aux besoins de la population. Quatre territoires (Pays voironnais, Pays du Grésivaudan et le Groupement des communautés de communes de la Bourne à l’Isère, du Pays de Saint-Marcellin et de Chambaran Vinay Vercors), ont déjà choisi de faire converger leurs actions en partageant avec la région un projet commun de territoire.

Comme l’explique aussi Christian Nucci, moteur de ce protocole expérimental dans le département : « Que ce soit dans le Rhône-Dauphinois, le Grésivaudan, le Sud-Grésivaudan ou le Pays Voironnais, un accent important a été mis sur les questions environnementales et les politiques d’Espaces Naturels Sensibles ». Évidemment, les protocoles porteront selon les territoires sur d’autres points, tels que l’agriculture, le tourisme, la mutualisation de la restauration scolaire…

Ces signatures entre les différents territoires isérois et le conseil général accompagnent la signature d’un premier protocole d’accord entre la Région et le département, survenue le 18 novembre dernier. Ces deux protocoles confortent l’organisation de l’Isère en 13 zones définies en cohérence avec les intercommunalités, et dont les différents services seront présents dans les 13 maisons de territoires.

Caroline Thermoz-Liaudy
 



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