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L'information des salariés, un sujet qui divise

Loire le 24 juillet 2015 - Denis Meynard - Vie juridique - article lu 140 fois

L'information des salariés, un sujet qui divise
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Le Conseil constitutionnel a censuré la possible nullité d'une cession d'entreprise en cas d'absence d'information de la totalité des salariés deux mois auparavant.

Vendredi 17 juillet, le conseil constitutionnel a censuré quatre alinéas de la loi Hamon de juillet 2014 qui institue une information obligatoire des salariés au moins deux mois avant la date d’échange des titres de propriétés lors de la cession des entreprises dont l'effectif n'excède pas 250 personnes. Le risque de nullité de la vente en cas de non-respect de cette obligation pointée par un salarié devrait désormais être une amende civile, plafonnée à 2 % du montant de l’opération, à condition que le procureur de la République le réclame.

Si la plupart des professionnels interrogés estiment que la possibilité de reprise d’une entreprise par un ou plusieurs de ses salariés est plutôt une bonne chose, les avis divergent sur les contraintes apportées par la loi Hamon. Alain Gautier, président du tribunal de commerce de Saint-Etienne, estime que « ce genre de négociations, déjà très compliquée, doit rester secrète jusqu’au dernier jour, celui du règlement. La mise de tiers dans le coup peut la faire capoter. Ajoutant que « les salariés ne peuvent pas vouloir choisir leur employeur ». Représentant de l’association CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires) pour la Loire et la Haute-Loire, Jacques Rocher considère que « face à l’insuffisance constatée de reprises d’entreprises par des salariés, cette loi est une ineptie totale car sa philosophie est complètement à côté de la plaque. Et pour certains salariés cela peut même provoquer une crainte pour l’avenir ».

« La loi permet aux salariés de prendre leur destin en main »

A l’opposée, Laurent Picoto, qui dirige l’union départementale CFDT de la Loire, juge favorablement « la possibilité offerte de s’organiser pour proposer une offre alternative. Notamment quand le repreneur est un fonds de pension intéressé par la rentabilité à court terme. Le vendeur a pour priorité de céder l’entreprise au meilleur prix, sauf peut-être si elle a un caractère paternaliste », justifie-t-il. Estimant que « les salariés doivent être informés, ne serait-ce que pour préparer leur avenir, changer de métier ou d’entreprise ». Radouane Taghbalout, un des trois ex-employés repreneurs de la Librairie Chapitre de Saint-Etienne, juge « positive la loi car elle permet aux salariés de prendre leur destin en main, et pas seulement de subir les choix de la direction. Personnellement cela ne me poserait pas de problème de l’appliquer, mais il ne faut pas que cela compromette la vente ».

Patron d’une entreprise de textile stéphanoise, Dominique Jabouley déplore pour sa part que « la France continue à créer des lois inutiles et idéologiques qui font fuir les chefs d’entreprise ou qui les contraint à ne pas se développer. Dans la loi Hamon, restreignant la liberté de l’entrepreneur qui prend tous les risques, le pire vient d’être évité. A titre personnel, je ne suis pas du tout parti pour l’appliquer », poursuit le sexagénaire. Son confrère Grégoire Giraud juge « ubuesque » la loi Hamon qui « va à l’encontre de la liberté et de l’efficacité ». Pour autant, il n’est pas opposé par principe à l’information des salariés, car il vient de vendre une de ses entreprises un an après avoir informé le personnel de son projet, « pour l’associer à cette grande décision ».

Denis Meynard

 

Le Diable peut se cacher dans les coins

Un chef d’entreprise en cours de cession de l’institution stéphanoise dirigée par sa famille depuis des décennies s’est trouvé confronté au dilemme de l’information ou non des salariés. Ayant choisi d’informer le seul lui paraissant à même de réussir cette reprise, il a finalement essuyé un refus.

Début juillet, il a dû rentrer précipitamment de vacances car ses employés étaient démoralisés en ayant appris que la société était à vendre. Le coupable de l’indiscrétion n’était autre qu’une entreprise ayant reçu un mandat de vente, qui avait eu la bonne idée de l’afficher… sur le site Internet Le Bon Coin.
 



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