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Législation - Lois de simplification : Juanico dans le débat

Loire le 31 juillet 2014 - Daniel Brignon - Actualités - article lu 259 fois

Législation - Lois de simplification : Juanico dans le débat
Régis Juanico proposera des études d'impact sur chaque loi (© MO)

Un premier train de 50 mesures de simplification de la vie des entreprises a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale mardi 22 juillet, « un texte qui concentre beaucoup de consensus », remarque Régis Juanico, membre de la commission spéciale, transversale, constituée pour examiner ce texte.


Régis Juanico qui salue le travail préalable effectué par le Conseil de la simplification co-présidé par un député et un chef d’entreprise, souligne pour principales mesures prises qui faciliteront le quotidien des entreprises : « l’extension du titre emploi simplifié ; l’harmonisation des diverses acceptions de la notion de “jour“ dans le code du travail ; la réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées ; la suppression de diverses obligations déclaratives dans le domaine fiscal. Le projet de loi ouvre enfin la voie à la transformation en simples déclarations de certains des 3 650 régimes d’autorisation qui s’appliquent aux entreprises. Une refonte du droit des marchés publics est introduite en vue de l’accroissement sensible de la part des PME dans la commande publique. »
Un nouveau train de mesures de simplification sera présenté tous les six mois, précise Régis Juanico, qui a été nommé par ailleurs rapporteur de la Mission d’information sur la simplification législative, à la suite de Thierry Mandon lors de son entrée au gouvernement. Cette mission qui a achevé ses travaux, présentera à la rentrée, précise-t-il, une quinzaine de propositions concernant la fabrication de la loi. « En tête, une proposition concernant les études d’impact qui permettent au législateur d’estimer les conséquences, économique, sociale, sociétale, d’une loi. Elles manquent aujourd’hui d’un contenu fiable », conclut l’élu.

Daniel Brignon



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