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L’économie touristique pour aider à pallier les baisses de dotations aux collectivités ?

Isère le 11 décembre 2014 - Caroline Thermoz-Liaudy - Actualités - article lu 680 fois

L’économie touristique pour aider à pallier les baisses de dotations aux collectivités ?
16 100 emplois salariés liés au tourisme (D.R.)

Comme le rappelait le président de l’AMI Daniel Vitte en introduction, le rassemblement des représentants des intercommunalités du 4 décembre dernier à Voiron était le fruit de la nouvelle instance de l’association, dirigée par Yannick Neuder : le conseil départemental des communautés iséroises.

L’hôte du jour, Jean-Paul Bret président du pays Voironnais, préférait dire : « sur le tourisme, pas de raison de s’inquiéter, mais sur les finances locales… J’étais contre le cumul des mandats, mais je suis de plus en plus tenté de penser le contraire, car au moins, les décideurs nationaux connaitraient la réalité des exécutifs locaux. Le climat devient malsain, il n’y a qu’un mot d’ordre : restons solidaires ».

Développer le tourisme

La première partie de la matinée était dédiée au développement du tourisme, ou plutôt des tourismes en Isère, et débutait par une intervention commune de Christian Pichoud, en charge du tourisme au conseil général et d’Isabelle Pissard, présidente d’Isère Tourisme.
Le département enregistre 20 millions de nuitées par an, avec une dépense moyenne de 42€ par jour et par personne, soit une consommation touristique de 671M€ / an. « Nous avons un bon nombre de séjours, mais ils sont assez courts, nous devons donc augmenter la durée du séjour et les retombées économiques, en améliorant la communication, les infrastructures et l’offre de commercialisation adaptée. » explique Isabelle Pissard. « Notre stratégie markéting consiste à nous positionner en challenger des grands pôles estivaux ou hivernaux. Nous jouons sur deux axes : la nature et l’outdoor d’abord, puis la culture, et notre patrimoine, qu’il soit culturel, gastronomique, ou encore architectural. Nous devons aussi utiliser nos marques : comme les noix, les liqueurs…
Pour aider les intercommunalités à développer le tourisme sur leur territoire, Isère tourisme, peut mettre à disposition des EPCI son ingénierie. Une aide précieuse puisqu’en la matière, les intercos  ne peuvent s’appuyer que sur le code du tourisme : il n’existe pas de périmètre délimité. Sans pour autant prendre la compétence à la commune, l’EPCI peut choisir de porter un Office de Tourisme (OT) intercommunal, ou de gérer les équipements. Un OT intercommunal n’oblige pas à fermer les communaux, mais ils ne peuvent pas avoir le même champ d’action. Par exemple, l’interco gère le tourisme d’affaires, et les communes l’information et les loisirs. On peut aussi créer des zones d’activités touristiques pour agir dans l’intérêt communautaire. De même, plusieurs EPCI peuvent gérer un OT en commun, à condition que chacune d’elles ait la compétence tourisme.
Les Intercos peuvent aussi percevoir la taxe de séjour, mais dans ce cas, les communes ne les perçoivent plus. Elles peuvent aussi décider d’en verser une partie à l’EPCI.

Explications sur la loi de finances 2015

La suite de la matinée portait sur la loi de finances 2015 et les perspectives pour les blocs communaux d’ici 2017. Stéphane Guérin, du cabinet statorial finances, n’était pas très optimiste. «  Depuis 2009 un grand nombre de changements fiscaux ont eu des incidences directes sur les EPCI : suppression de la taxe professionnelle, baisse des dotations forfaitaires, baisse de la compensation de salaires en 2012, finances des SDCI en 2013 et nouvelles baisses de dotations en 2015 ». Les raisons sont claires : « L’Etat ne parvient pas à tenir ses engagements en matière de réduction de la dette  publique. Pour 2017, on espère un déficit à 3% du PIB, et pour cela, il faut mettre les intercos à contribution. C’est un dommage collatéral. » D’ici 2017 donc, sur les 11 Md€ d’économies programmés, ce sont les EPCI qui devront faire des efforts. « L’Etat ne pouvant pas agir sur leurs dépenses, il va limiter leurs recettes. » En 2015, 3,6Md€ seront économisés, soit un effort de 12,3% demandé aux régions, 31,3% aux départements, et les 70% restants, demandé aux communes. L’an dernier, cet « écrêtement » a eu lieu sur le complément de garanti uniquement. « Mais en 2015, ce sera sur l’ensemble des dotations forfaitaires, y compris sur le correctif de population par exemple. »
Par ailleurs, d’après les modalités  de calcul de réduction de la dotation globale de financement (DGF), plus les communes seront riches, plus la baisse de dotation sera importante. La région Rhône-Alpes, l’île-de-France et le sud de la Loire seront donc très impactés, contrairement à la moitié nord de la France. En 2017, la baisse moyenne sera de 102€/habitant en France. « C’est grave puisque 1€ de baisse de recettes c’est 10€ de capacité d’endettement en moins, donc 10€ d’investissement de moins. Sans compter qu’avec les baisses de dotations des départements et des régions, leurs participations aux projets pourraient baisser aussi.» Par ailleurs, l’épargne totale des communes en 2017 ne sera que de 9,9Md€ contre 16,9Md en 2013.
Stéphane Guérin conclue tout de même avec 3 bonnes nouvelles, même si elles semblent faibles : la hausse de la FCTVA de 15,7% à 16,4%, la hausse de la DETR et la pérennisation du fond d’amorçage des rythmes scolaires.

Caroline Thermoz-Liaudy



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