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L'acte notarié rempart contre l'insécurité juridique

le 13 mai 2015 - Marc Chanoz - Notaires - article lu 351 fois

L'acte notarié rempart contre l'insécurité juridique
Michel Godet - Mes Cyrille Farenc et Th. Gruel, rapporteur et président de la première commission de travail « Sécurité authentique »

Indubitablement le congrès des notaires qui vient de fermer ses portes restera dans les annales de la profession. Avec Strasbourg pour cadre et pour symbole, car au cœur de l'Europe, mais surtout par son caractère à la fois hautement politique et profondément… notarial.

Hautement politique si l’on en juge l’intervention musclée, en deux temps, du président du Conseil supérieur du notariat Me Pierre-Luc Vogel, carrément offensif face aux attaques que le notariat enregistre depuis les coups portés par Arnaud Montebourg puis Emmanuel Macron.
Jamais un président du CSN n’avait montré une telle pugnacité à la tribune d’un congrès de cette importance. Une virulence qui a même surpris ses confrères, mais proportionnelle selon eux aux attaques dont la profession est victime. Un discours guerrier empreint d’une colère non dissimulée car « les notaires se sentent trahis et sacrifiés par un Etat qu’ils ont toujours servi loyalement » (lire par ailleurs).
Profondément notarial car le thème « La sécurité juridique : un défi authentique » tombait à pic dans un contexte général de déréglementation et d’insécurité à tous les niveaux. Occasion unique saisie par le président du congrès Me Jean-François Sagaut de rappeler que la sécurité juridique fait partie de l’ADN des notaires et de convier ses quelque 3 000 confrères présents dans l’enceinte strasbourgeoise à « un voyage extraordinaire au cœur de l’authenticité » et à un plaidoyer en faveur de l’acte notarié. Mais entre les mots, tout un chacun aura compris qu’il est surtout question de s’interroger sur un choix de société.
Rappelant que « nous vivons dans un état de droit en manque de repères », le président du congrès a précisé avec force et éloquence que l’insécurité fragilise les individus, surtout les plus faibles, et au-delà la société toute entière. Face à une société « affectée par une défaillance de ses règles morales et juridiques », comme le soulignait il y a déjà 20 ans le doyen Carbonnier, le droit ne doit pas devenir une denrée marchande et la sécurité juridique ne peut pas être sacrifiée sur l’autel du libéralisme au mépris des valeurs de la République. C’est pourquoi les notaires se veulent les gardiens de la sécurité juridique et les héritiers d’un ordre juridique juste, « permettant un accès universel, équitable et partagé à la justice préventive grâce au grand service public de l’authenticité. La paix et le maintien du lien social, fraternel et solidaire sur lequel reposent notre société l’exigent », lance Me Sagaut.

Un sceau d’identification européen

Et la première commission du congrès, avec Me Cyril Farenc, notaire à Saint-Martin-en-Haut comme rapporteur, donnait le ton aux travaux du congrès, avec une première proposition largement adoptée qui validait une définition de l’acte notarié dont il fallait que la profession se dote enfin car elle était jusque-là absente dans le règlement national des notaires. De même un sceau d’identification européen a été adopté sur toutes les copies authentiques des actes notariés dressés par les 40 000 notaires des états membres, au côté du sceau national.

Marc Chanoz



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