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Juristes d'entreprise - 33e atelier de l'AFJE Rhône-Alpes

Rhône le 07 mai 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 490 fois

Juristes d'entreprise - 33e atelier de l'AFJE Rhône-Alpes
(© Angel Sanhueza)

Me Marie Duverne-Hanachowicz, associé, et Me Adeline Louis ont témoigné de leur expérience à la barre, de la réception judiciaire des tendances sociétales lourdes auxquelles sont confrontées les entreprises, passant en revue les stratégies de défense. Notre société se caractérise en effet par une intolérance croissante au risque et à l’accident, a fortiori concernant le consommateur.

Me Marie Duverne-Hanachowicz, associé, et Me Adeline Louis ont témoigné de leur expérience à la barre, de la réception judiciaire des tendances sociétales lourdes auxquelles sont confrontées les entreprises, passant en revue les stratégies de défense.
Notre société se caractérise en effet par une intolérance croissante au risque et à l’accident, a fortiori concernant le consommateur. Que l’aléa survienne, et un responsable  - solvable -,  doit être trouvé. Le phénomène est consubstantiel à l’aggravation des obligations précontractuelles d’information, de conseil et de renseignement du vendeur, et porteur de certaines dérives.
Chaque entreprise a déjà fait l’objet d’une tentative de rançonnage de la part d’un client -professionnel de mauvaise foi, qui, réalisant que le besoin spécifique qu’il avait omis de mentionner ne lui permet pas d’user de la chose dans les conditions normales d’utilisation garanties par le vendeur, essaye cependant de lui en faire porter la responsabilité sur le terrain du devoir de conseil.
Il s’agit donc d’être en mesure de prouver que le besoin particulier du client a été pris en compte : en exigeant du professionnel qu’il l’exprime au travers d’un cahier des charges ; du consommateur qu’il accuse réception de telle notice d’information ou remplisse tel questionnaire avant de passer commande. Une attention particulière doit encore être portée à la rédaction des documents contractuels de vente et notamment des clauses limitatives de responsabilité.
Ces mesures sont salutaires : elles permettront aux parties de bonne foi de faire jouer amiablement la garantie commerciale ; elles prépareront la défense des avocats face à l’acheteur qui voudrait instrumentaliser le système judiciaire. Ces mesures sont l’œuvre du juriste d’entreprise, spécialiste du droit de l’entreprise au service des droits de son entreprise.



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