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Jumelage - L'expertise de justice devient européenne

Rhône le 31 juillet 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 635 fois

Jumelage - L'expertise de justice devient européenne
Au premier rang : Maria Jésus Ferreiro-Ros, Marc Taccoen ; au second rang : Edouard Martin, Rafael Orellana de Castro, Patrice Gardel (D.R.)

Le CNCEJ était représenté par son président Marc Taccoen et son vice-président, Patrice Gardel, en charge des jumelages et des relations extérieures.?La présidente du Conseil général des experts de justice d'Espagne, Madame Maria Jésus Ferreiro Ros, était accompagnée du président des experts de Catalogne Rafael Orellana de Castro et de M.

Edouard Martin, membre associé des experts de justice de Valencia et expert près la cour d’appel de Paris.
Ce jumelage fait suite à celui  réalisé avec les experts de justice de Belgique (Abex), signé au printemps dernier. Ces différents jumelages entre les compagnies d'experts européens ont pour but de faciliter la rencontre de leurs membres, leurs échanges sur les procédures d’experts  et leurs expériences professionnelles, afin de faire progresser en commun la qualité de leur expertise.
Par sa mission et ses compétences techniques et scientifiques, l'expert français est au cœur même de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Un espace européen décrit au chapitre 3 du titre V du Traité de l'Union européenne. Cet espace de justice repose sur la reconnaissance mutuelle entre les Etats membres des décisions judiciaires et extra-judiciaires (art. 81-2) et sur l'admissibilité mutuelle des preuves entre les états membres (art. 82-2).
L'expertise est donc un moyen constitutif de la preuve. L'expert français obéit aux règles du droit pénal, du droit civil et du droit administratif. Il obéit également aux règles du procès équitable telles qu'elles sont définies à l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales.
Au cœur de l'évolution du droit européen, dépositaire des valeurs du procès équitable, l'expert de justice est un artisan du droit commun européen.

M.G.



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