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Le « redressement spectaculaire » du tribunal administratif de Grenoble

Isère le 16 septembre 2016 - Laurent MARCHANDIAU - Tribunaux - article lu 324 fois

Le « redressement spectaculaire » du tribunal administratif de Grenoble
Laurent Marchandiau - Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État lors de sa visite au tribunal administratif de Grenoble, le 12 sept.

Pour la troisième fois en huit ans, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, s'est rendu lundi dernier au tribunal administratif de Grenoble afin de faire le point sur l'activité de cette juridiction de première instance et sur les réformes en cours.

Une fois n’est pas coutume ! Le tribunal administratif de Grenoble a reçu lundi dernier, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État ainsi que Bernard Stirn, président du service contentieux au Conseil d’État et Régis Fraisse, président de la cour administrative d’appel de Lyon. L’objet de cette visite ? Faire un point sur l’activité du tribunal administratif de Grenoble tout en évoquant les mesures de la prochaine grande réforme, « Justice du XXIe siècle » et de nouveaux décrets donnant de nouveaux outils aux juges administratifs.

Depuis sa première visite en 2008 au tribunal administratif (TA) de Grenoble, Jean-Marc Sauvé a constaté que la situation de cette juridiction de première instance s’est considérablement améliorée. « Huit ans auparavant, le TA de Grenoble avait un stock de plus de 10 000 affaires dont 40 % datant de plus de deux ans représentant au moins deux ans de travail. Aujourd’hui, son stock n’est plus que de 7 000 dossiers dont 10 % d’affaires de plus de deux ans soit environ 10 mois de labeur. C’est un redressement spectaculaire ! » Les délais de traitement se sont aussi réduits passant de trois ans pour « une vraie requête de fond », à deux ans désormais. « L’essentiel du travail de redressement a été accompli », martèle le vice-président du Conseil d’État. Le principal objet de sa visite consistait à expliquer les enjeux du projet de réforme intitulée « Justice du XXIe siècle. »

Renforcer l’usage de la médiation

« Nous avons plusieurs réformes et décrets en cours face à l’accroissement des demandes en matière judiciaire dont le projet de modernisation « Justice du XXIe siècle » qui devrait être adopté sous peu ainsi qu’un décret portant sur la justice administrative de demain prévu pour octobre et applicable dès le 1er janvier prochain. » Et de poursuivre : « le but de ces lois et décrets permettra d’écarter les affaires « simples » pour se concentrer sur les dossiers plus importants. » Il faut dire que la demande de justice ne cesse d’augmenter depuis ces dernières années à un rythme moyen d’environ 6 % par an d’affaires nouvelles tant au niveau des premières et secondes instances. « Le recours au juge n’est pas le seul moyen de résolution des conflits ni le mieux adapté. Sauf qu’actuellement, nous disposons d’outils imparfaits. Un juge peut concilier les parties, mais ne peut le faire que lui-même ! » D’où une réflexion, engagée au plus haut niveau, sur des modes alternatifs de règlements des litiges qui a abouti, entre autres, au projet de réforme « Justice du XXIe siècle ». Cette réforme accorde une place importante à la médiation avec une mesure phare permettant au juge de désigner un médiateur dans tous les litiges et non plus en cas de litige transfrontalier, ce qui est le cas jusqu’à présent.

D’autant plus que la saisine d’un médiateur, lorsqu’elle est initiée par les parties, interrompra de facto, les délais de recours. « Cette réforme encourage la médiation et pourrait même la rendre obligatoire dans certains contentieux comme celui des aides aux logements ou encore de la fonction publique territoriale. » En parallèle, un comité de développement et de suivi des médiateurs devrait être mis en place par cette réforme. Ce dernier aura pour charge d’élaborer un guide de la médiation, d’établir des correspondants médiation dans les juridictions, de définir les règles d’orientation des litiges vers des modes alternatifs, de créer un vivier de médiateurs et d’initier des liens avec les différentes structures concernées (barreaux, acteurs des contentieux sociaux, etc.) « Ce projet n’a pas pour vocation de diminuer le nombre d’affaires-sur 8000 affaires jugées à Grenoble, 1 % sont susceptibles de recourir à la médiation- mais de proposer un autre mode de règlement des litiges », conclut Jean-Marc Sauvé.

Laurent Marchandiau

Le tribunal administratif de Grenoble en chiffres

  • Périmètre : Isère, Drôme, Savoie et Haute-Savoie
  • Personnel : 35 magistrats ; 9 présidents ; 36 agents de greffe ; 3 assistants du contentieux ; 5 assistants de justice
  • En 2015, 7958 nouvelles affaires ont été soumises au tribunal administratif de Grenoble (+ 1,8 % par rapport à 2014)
  • Nombres d’affaires jugées en 2015 : 7972 dont 30,2 % liées aux contentieux du droit des étrangers, 13,8 % de contentieux fiscal et 12,3 % de contentieux de l’environnement, de l’urbanisme et de l’aménagement
  • Stock des affaires au 31 juillet 2016 : 7110
  • Délai moyen prévisible de jugement : 10 mois et 27 jours (moyenne nationale : 10 mois et 11 jours)
  • Délai moyen pour les affaires ordinaires (hors procédures d’urgence) : 2 ans, 1 mois et 11 jours en 2015 (moyenne nationale : 1 an, 9 mois et 17 jours)


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