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Jean-Jacques Urvoas : « dissiper les derniers doutes sur la parole de l'Etat »

Isère le 13 septembre 2016 - Xavier ALIX et Caroline THERMOZ-LIAUDY - Tribunaux - article lu 174 fois

Jean-Jacques Urvoas : « dissiper les derniers doutes sur la parole de l'Etat »
Caroline Thermoz-Liaudy - Jean-Jacques Urvoas avoue apprendre certains dysfonctionnements avec ces visites de terrain

En déplacement vendredi 9 septembre en Isère, à Grenoble puis Vienne, le garde des sceaux venait prendre exemple de ce qui marche dans le département, pour améliorer l'efficacité de la justice française. Il a également assuré que la rénovation immobilière des TGI de Bourgoin-Jallieu et Vienne était actée.

« La Justice des Français n’est pas souvent de la justice pénale. Quand le justiciable vient au palais de justice, c’est généralement pour les prud’hommes (200 000 personnes par an), des affaires familiales, sociales des divorces. On parle peu de cette Justice, or on l’a réformée. »

Selon le garde des sceaux qui débutait sa visite en Isère le 9 septembre par Grenoble, la principale préoccupation d’un justiciable qui arrive au tribunal, c’est la rapidité de la décision. Or, le délai moyen en France, pour une affaire de prud’hommes par exemple, est de 16 mois. « Je suis venu dans la juridiction grenobloise parce que justement, le tribunal fonctionne très bien, en deçà de la moyenne (12 mois à Grenoble ; mieux encore à Bourgoin, avec 5,6 mois en 2015 Ndlr). Je voulais donc comprendre pourquoi il travaille bien et ce que la réforme apporte de plus. » Au programme donc : réduction des documents administratifs, le ministre déplorant ces « documents de 14 pages ! ». Jean-Jacques Urvoas avoue apprendre cela sur le terrain et non dans les couloirs du ministère.

Au programme aussi, un travail de simplification, avec la création pour toutes les juridictions d’un guichet unique d’accueil du justiciable. « Il n’y aura qu’un seul interlocuteur en mesure de lui répondre, quel que soit le tribunal. A Grenoble, cela existe depuis 15 ans ! Donc je suis venu comprendre pourquoi personne ne nous l’avait dit, et je suis venu m’appuyer sur cette expérience. » Un manque de relation flagrant entre les acteurs de la justice et leur(s) ministre(s) (successifs), qui a de quoi inquiéter, non ? « Ce n’est pas la faute du ministère. Mais Grenoble avait la volonté de faire au mieux et à partir du moment où ça marchait bien, n’a pas eu le besoin de le faire remonter. Ce n’est pas très grave, nous allons désormais agir, et tout le monde va y gagner. »

20 M€ pour Bourgoin-Jallieu et Vienne

L’après-midi, c’est au Palais de justice Vienne que Jean-Jacques Urvoas a rencontré les représentants des juridictions de Vienne et Bourgoin-Jallieu et leurs élus politiques. « Je suis venu dissiper les derniers doutes sur la parole de l’Etat », a lancé à la sortie de l’entrevue le ministre. Il s’agissait en effet de confirmer le déblocage d’un total de 20 M€ (4 M€ en 2016, 16 M€ en 2017) affecté aux deux juridictions pour rénover leurs locaux mais aussi faire du neuf. Conscient du caractère « serpent de mer » du dossier et des précédentes promesses non tenues, Jean-Jacques Urvoas a assuré que la décision était cette fois-ci ferme et définitive : « les conditions de travail ne sont pas à la hauteur de la mission qui incombe à la Justice. Les locaux actuels sont exigus, vétustes, non rationnels. J’aurai dû rencontrer un personnel légitimement agacé, ce qui n’est même pas le cas. Il demande juste à travailler dans de bonnes conditions. »

Un classique pour les juridictions françaises qui peuvent se remonter le moral avec, du moins assure J.-J. Urvoas, « 300 M€ de budget supplémentaire affecté par Manuel Valls à la Justice aux seules juridictions : pour les locaux mais aussi le matériel. Il n’y a pas de petites juridictions mais un service public qu’est la Justice.»

Dès 2016, 1 M€ d’études est affecté à Bourgoin-Jallieu afin de rénover le Palais de justice actuel et remplacer les 300 m2 de préfabriqués par un bâtiment neuf sur un terrain voisin. Une propriété de la mairie qui va procéder à un échange avec l’Etat. Le choix de l’architecte interviendra d’ici la fin de l’année, les travaux devant débuter courant 2017. Au total, Bourgoin-Jallieu obtient ainsi 14 M€ après 30 ans d’attente et quatre projets successifs…

A Vienne, ce sera 6 M€. En 2017, conseil des prud’hommes et tribunal de commerce s’installeront dans le bâtiment Armstrong, situé à l’espace Saint-Germain. L’Etat va accorder 3 M€ en 2016 à ce déménagement (il sera propriétaire) et la même somme à la rénovation de l’actuel Palais de Justice.

Caroline Thermoz-Liaudy et Xavier Alix

Le barreau espère avoir été entendu

Le garde des Sceaux, a aussi été reçu ce vendredi 8 septembre par le bâtonnier Wilfried Samba Sambeligue à la Maison de l’Avocat de Grenoble. Un entretien d’une demi-heure en présence des membres du bureau du Conseil de l’Ordre grenoblois, Mes Laure Alvinerie, Alice Nallet, David Roguet et Marc Tournoud. La discussion a porté sur deux points : l’aide judiciaire et les rapports entre magistrats et avocats. 

Concernant l’aide juridictionnelle, les représentants du Conseil ont fait part des difficultés créées notamment par le délai de traitement des dossiers présentés par les justiciables. Difficultés qui ne sont pas étrangères à la précarité qui touche de nombreux jeunes avocats grenoblois. Il a aussi été souligné la nécessité de relations mutuellement respectueuses entre avocats et magistrats, condition de l’exercice serein de la Justice auxquels peuvent légitimement prétendre les justiciables. Le ministre s’est déclaré conscient de la nécessité d’un meilleur fonctionnement du système de l’aide judiciaire et a indiqué son engagement pour favoriser la qualité des relations entre magistrats et avocats, deux professions qui concourent ensemble à l’exercice de la Justice.

« Cette rencontre nous a permis d’exposer avec franchise les questions qui préoccupent la profession d’avocat ; nous espérons avoir été entendus », commente le bâtonnier Samba Sambeligue.



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