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Jacques Chiron, président de la FedEPL : « Les Entreprises publiques locales ont un rôle à jouer dans la décentralisation de demain »

Isère le 19 octobre 2014 - Laurent Marchandiau - Actualités - article lu 807 fois

Vous venez d’être élu pour trois ans à la présidence de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) lors du congrès des Epl à Deauville, le 8 octobre dernier.

Quels seront les axes forts de votre mandature ?

J'entends m'inscrire pleinement dans la dynamique impulsée par Jean-Léonce Dupont (NDLR. Son prédécesseur), qu'il s'agisse de finaliser la mise en place de notre stratégie de gamme (Sem, Spl, SemOp) ou de poursuivre le positionnement de la FedEpl là où les Epl l'attendent. Nous allons faire en sorte de répondre présents à la modification qui arrive au niveau des collectivités locales notamment. Les Régions disposeront davantage de responsabilités en particulier au niveau de l’aménagement du territoire. Avec la nouvelle étape de la décentralisation, elles vont devoir se rapprocher davantage du terrain et les sociétés d’économie mixte se révèlent être un bon outil pour elle. En parallèle, les EPL-qui regroupent les sociétés d'économie mixte (Sem), les sociétés publiques locales (Spl) et les sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp)-vont devoir se réorienter. Elles devront raisonner en termes de bassin de vie et au niveau départemental, de même qu’il est nécessaire que l’on démontre la pertinence du système économique des EPL aux régions. D’autre part, certains points sur le financement des EPL doivent être revus. Concrètement, il faut que la Caisse des Dépôts et BPI France s’ouvrent davantage aux entreprises publiques locales au même titre que les PME purement privées, et ce, à des taux supportables, ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui. A contrario, ces objectifs ne marcheront que si les EPL sont compétitives. Certaines vont devoir fusionner pour anticiper les évolutions de leur territoire ce qui s’accompagnera également de nouvelles pratiques.

Depuis l’été un nouveau statut de SEM a vu le jour avec la société d’économie mixte à opération unique (SemOp). Pourquoi avoir créé un nouveau statut et en quoi consiste-t-elle ?

Instaurée par la loi du 1er juillet 2014, la société d’économie mixte à opération unique (SemOp) vient étoffer la gamme des EPL. Fondée pour une durée limitée par une collectivité ou un groupement de collectivités, la SemOp dispose obligatoirement d’au moins un actionnaire opérateur économique sélectionné après une mise en concurrence. Ce nouveau statut octroie plus de souplesse que dans une SEM. Dans un contexte de réduction budgétaire, les SEMOP vont permettre aux collectivités de moins investir dans leur capital (entre 34 % et 85 %) tout en gardant la main quelle que soit la part de capital-au minimum 15 %-apportée par l’actionnaire extérieur. Lors de la création d’une SEM, là ou les collectivités devaient être actionnaire à 51 % minimum de la structure. Avec les SEMOP, elles pourront moins investir tout en contrôlant la structure. C’est un outil supplémentaire qui a toute sa légitimité et sa pertinence notamment sur les problématiques de transport en commun.

Malgré le contexte économique tendu, on dénombre au 1er juin 2014, 1214 entreprises publiques en France soit 56 établissements de plus que l’an dernier. Comment expliquez-vous cette croissance ?

Depuis 3 ans, le mouvement des EPL connait un développement constant. Une tendance qui s’explique par la multiplication des projets des collectivités qui souhaitent se réapproprier la gouvernance de ces missions d’intérêt général sur leur territoire. En parallèle, les Sem ont élargi leur offre afin d’avoir les réponses les mieux adaptées aux demandes des différentes collectivités. Au niveau européen, le fait que les Sem soient reconnues  a également joué. Ces structures donnent beaucoup plus de souplesse qu’une régie par exemple, tout en permettant de s’appuyer sur les compétences et savoir-faire de partenaires extérieurs.

Propos recueillis par Laurent Marchandiau

Les Epl en bref

-    1214 entreprises publiques locales au 1er juin 2014 (en hausse de 5 % par rapport à 2013);
-    74 000 emplois directs
-    12,33 Md€ de chiffre d’affaires (en augmentation de 6 %) générés au total par l’ensemble des EPL
-    3,86 Md€ de capital social détenus à 65 % par les collectivités locales
-    538 000 logements gérés par des EPL en France soit 1,32 million personnes logées ;
Les EPL interviennent dans plus de 40 domaines de compétences de l'aménagement au logement en passant par  le tourisme, les transports, le développement économique et l'énergie.



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