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Jean-Pierre Barbier : « Mutualiser c'est du bon sens ! Mais… »

le 08 octobre 2015 - Eric Séveyrat - article lu 126 fois

Jean-Pierre Barbier, président du Département de l'Isère depuis le printemps dernier avec la nouvelle majorité (LR), porte un regard critique sur les réformes en cours. Entretien en préambule du congrès des maires de l'Isère, qui se tient à Saint-Maurice-l'Exil ce samedi 10 octobre. Où il sera question de mutualisation des tâches entre les collectivités.

Jean-Pierre Barbier

La loi de réforme territoriale  impose un schéma de mutualisation des collectivités pour mars 2016, les intercos et les communes sont les premières concernées, quid des départements, et que pensez-vous globalement de cette démarche ?

La mutualisation est une démarche de bon sens. Il faut faire mieux avec moins et s’adapter avec pragmatisme au monde dans lequel nous vivons. Mais elle doit se faire avec cohérence, et non en imposant de force des rapprochements qui n’auraient pas de sens. Pour réaliser des économies, je crois à l’efficacité des schémas de mutualisation mais aussi à l’intelligence des acteurs locaux. En matière de mutualisation, le Département de l’Isère agit, dès qu’il le peut, en coopération avec les collectivités locales pour assurer une continuité de services au-delà de ses frontières administratives, c’est le cas par exemple pour la gestion des routes. L’Isère travaille également avec les communes pour mutualiser la production de repas dans le domaine de la restauration scolaire, au bénéfice des écoles.
Les perspectives de simplification se trouvent aussi dans les 13 maisons de territoire que gère le Département. Ces maisons sont aujourd’hui connues des habitants, elles sont des outils de proximité à disposition des communes et des intercommunalités, pour accueillir sur un même lieu différents services publics. C’est d’ailleurs dans cette même logique que le Département copilote avec la Préfecture un schéma d’amélioration d’accessibilité des services aux publics qui vise l’accès pour tous aux services publics, en tout point du territoire isérois.
Enfin, nous sommes aussi engagés dans la mise en commun de nos savoir-faire et de nos moyens avec des départements voisins. A titre d’exemple, le laboratoire vétérinaire du département de l’lsère est mis à disposition des départements de Savoie et Haute-Savoie pour réduire les coûts de fonctionnement. 

Dans l’Isère, quelles pistes de mutualisations peuvent être envisageables entre les deux plus grosses collectivités que sont le Département et la Métro ?

Aujourd’hui, la loi NOTRe prévoit le transfert de la compétence économique du Département au profit des Régions et le renforcement du rôle des métropoles en la matière. Mais concrètement, les chefs d’entreprises n’ont pas de temps à perdre avec les procédures administratives, ce qu’ils attendent c’est avant tout une action publique lisible, réactive et un interlocuteur unique ! Par souci d’économie mais aussi d’efficacité, notre enjeu sera demain  de mettre en place un outil commun qui seul permettra d’accompagner les acteurs économiques de manière concertée et coordonnée. 

Dans l’autre sens, une partie du social peut-il être délégué vers les intercos ? Nombre de départements annoncent leurs difficultés à financer le RSA, qu’en est-il dans l’Isère ?

Les dépenses de solidarité du département de l’Isère ne cessent de croître depuis plusieurs années. Entre 2011 et 2014, ces dépenses ont progressé de 14 %, dont 20 % pour les seules allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH). L’Isère, comme tous les départements de France, subit la différence entre ce qu’il verse aux bénéficiaires pour le compte de l’Etat et ce que ce dernier lui reverse pour compenser. C’est structurel, le problème serait le même si l’intercommunalité le gérait. Ce n’est pas une question d’échelon mais purement de moyens.
J’ajoute que, demain, la situation financière très difficile des conseils départementaux sera pire encore si, comme cela est prévu par la loi NOTRe, une part des recettes fiscales des départements (CVAE) est  effectivement transférée aux régions.

Avec des intercommunalités de plus en plus vastes, on s’aperçoit que l’on crée des sous-intercommunalités avec deux ou trois communes sur des postes précis : partage d’un emploi, d’un matériel lourd… Que mettre dans le panier de la mutualisation en priorité ?

C’est bien là le principal défaut de la loi NOTRe ! Cette réforme territoriale fait tout grossir : les régions comme les intercommunalités, sans aucun effet sur la simplification attendue du mille-feuille territorial ! Bien au contraire, après l’annonce de leur disparition, les Départements sortent au final renforcés en tant qu’échelon de proximité. Le gouvernement tente aujourd’hui de corriger le tir en imposant la simplification par la contrainte budgétaire, mais c’est trop tard, la baisse de la dépense publique ne sera pas au rendez-vous.

Après six mois de mandat, il n’y a pas encore de bilan à tirer, mais à ce point d’étape, quel est votre état d’esprit sur les dossiers que vous défendez : économie (plan de relance), irrigation des territoires de l’Isère éloignés des centres urbains ?

Mon état d’esprit : détermination et confiance. Je suis convaincu que l’addition des bonnes volontés nous permettra d’avancer et d’apporter des réponses concrètes aux attentes des Isérois.
Dès le mois d’avril, nous avons voté un plan de relance de 100 M€ pour soutenir l’investissement public local et les entreprises du BTP en cette période de crise. Et le résultat est déjà là ! Le dispositif accordant un bonus de 10% de subventions aux communes et intercommunalités faisant l’effort d’accélérer leurs chantiers a d’ores et déjà permis d’engager près de 100 M€ de travaux dans l’Isère. Vous savez, j’ai une conviction profonde : chaque euro public investi, chaque projet qui voit le jour doit avoir un levier sur l'économie. Notre volonté est de ne pas augmenter les impôts et pour cela, il nous faut créer de la richesse. Tout part de là ! C’est la seule voie pour participer à une juste solidarité. 
C’est aussi pourquoi, le département continue de soutenir les communes et des intercommunalités qui subissent de plein fouet les baisses de dotations de l’Etat. En 2015, il leur versera 35,8 millions d’euros de dotations (départementales et territoriales).
La nouvelle majorité tient ses engagements. Pour cette rentrée de septembre, nous avons remis en place la gratuité des transports scolaires pour redonner du pouvoir d’achat aux familles et aussi faciliter l’accès de tous les jeunes à l’éducation. Au-delà, la nouvelle majorité départementale agit avec détermination pour accélérer la réalisation des grandes infrastructures routières comme le réaménagement de l’échangeur du Rondeau et de l’A480, qui paralysent l’agglomération grenobloise aux heures de pointe et pénalisent de nombreux isérois dans leur trajet quotidiens. 
Je retiens également de ces premiers mois la mobilisation qui a été celle du département pour faire face à la crise agricole. Un fonds d’aide d’urgence d’un million d’euros à destination des agriculteurs a été débloqué et nous avons fortement incité les restaurants scolaires des collèges à se fournir plus encore auprès des agriculteurs isérois (circuits courts).  Enfin, ces six derniers mois ont été marqués par le tunnel du Chambon. Face à la détresse des habitants riverains du tunnel, les élus et les services du département n’ont eu qu’une seule et unique préoccupation : agir au plus vite, en responsabilité, pour construire en 4 mois seulement une route provisoire en rive gauche et proposer à terme une solution pérenne pour la RD 1091.

Si la région Rhône-Alpes/Auvergne bascule en faveur de votre famille politique des Républicains, quelles synergies supplémentaires cela permettrait-il pour l’Isère ?

Nous comptons beaucoup sur la future Région Rhône-Alpes Auvergne pour appuyer le Département sur les enjeux liés à l’économie et aux transports routiers et ferroviaires. Bien entendu, une Région qui ne serait pas rose-rouge-verte nous permettrait de dépasser les dogmes écologiques, qui sont autant de sources de blocage sur des dossiers importants pour l’attractivité de notre territoire. C’est le cas emblématique en Isère du projet de Center Parcs à Roybon, où la Région a dû retirer son soutien au projet sous la pression de la minorité verte.

Propos recueillis par Eric Séveyrat

 

 



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