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Isère/Ruy-Montceau: maire et préfet, le bras de fer

Isère le 22 novembre 2014 - Jacques Savoye - Nord-Isère - article lu 712 fois

Quelques jours de grève de la faim n'ont entamé ni la forme ni l'humour de Guy Rabuel, le maire de Ruy-Montceau, près de Bourgoin-Jallieu, qui entend ainsi protester contre les effets de la loi SRU sur la commune qu'il administre (voir L'Essor du 21 novembre et www.lessor.fr).

« Je suis épicurien » confie-t-il dans un sourire à la multitude venue lui appartient son soutien, ce dernier samedi. Des administrés mais aussi des maires et des élus locaux ainsi que des parlementaires UMP : le sénateur Michel Sapin et le député Alain Moyne-Bressand. Président de l’agglomération Porte de l’Isère Jean Papadopulo est également présent tout comme Daniel Vitte, président de l’Association des maires de l’Isère, et Vincent Chriqui, conseiller régional et maire de Bourgoin-Jallieu. « La loi SRU, concernant le nombre de logements locatifs sociaux que notre commune devrait avoir, nous met en difficulté alors que nous ne sommes pas opposés à la construction de ce type de logements. Mais, d’une part, le retard que nous devons impérativement combler d’ici 2025 est trop important et, d’autre part, sur les 160 hectares de foncier disponible 60 sont visés par les risques naturels donc inconstructibles» explique Guy Rabuel. A cela s’ajoutent les pénalités (jusqu’à 150 000 € imputables sur le budget de fonctionnement) que l’Etat pourrait infliger à la commune et qui, pour compenser cette perte, amèneraient une hausse de 39% de la taxe d’habitation. Pour Michel Sapin, sénateur UMP de l’Isère, « la loi SRU pose un vrai problème. Il est impossible d’être en adéquation : c’est du racket » dit-il non sans préciser que le Sénat, désormais à droite, travaille sur un texte privilégiant « le flux plutôt que le nombre ». De son côté, le député Alain Moyne-Bressand estime que « cette loi n’est pas faite pour le monde rural ». Le parlementaire, qui a déposé une question écrite au gouvernement, rejoint Jean Papadopulo, président de la Communauté d’agglomération, pour qui il conviendrait « de prendre l’agglomération dans sa moyenne sachant que le taux des logements sociaux explosent dans plusieurs, dont Villefontaine ». De son côté, Richard Samuel le préfet de l’Isère, qui relève que 137 nouvelles résidences principales sont sorties de terre entre 2010 et 2013 à Ruy-Montceau, se réfugie derrière les textes. Certes, il a annoncé au maire, par courrier, le gel de la pénalité financière fixée par la loi mais il a rejeté la demande de recours gracieux formulée par l’élu pour la mise en carence de la commune, précisant néanmoins que « le maintien du constat de carence ne donne pas droit en Isère à une utilisation autoritaire du droit de préemption ». La solution de ce bras de fer entre l’élu local et le représentant de l’Etat pourrait venir du Congrès national de l’Association des maires de France qui ouvrira le mardi 25 novembre. Daniel Vitte, président de l’Association des maires de l’Isère, s’est emparé du dossier. Il le remettra à Jacques Pélissard, « patron » des maires de France. « Guy a amorcé la procédure, les élus nationaux prennent le relais d’autant que le cas de Ruy-Montceau n’est pas unique. Rien qu’en Isère, 30 communes sont dans ce cas » précise-t-il. Dans l’attente d’une amorce de solution, Guy Rabuel, l’épicurien, poursuit sa grève de la faim.
Jacques Savoye
(Voir notre reportage photos en galerie photos sur lessor.fr)



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