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Philippe Meirieu : « la Région va tenir une session extraordinaire sur le CFA »

Loire le 15 janvier 2015 - Denis MEYNARD - Collectivités locales - article lu 361 fois

Philippe Meirieu : « la Région va tenir une session extraordinaire sur le CFA »
D.M. - Ph. Meirieu

Le vice-président de la Région Rhône-Alpes en charge de la formation annonce qu'un financement exceptionnel de 1,3 M€ doit être voté vendredi.

Comment se présente le retour devant le TGI de Saint-Etienne du CFA Les Mouliniers, mardi 20 janvier ?

Le président Jean-Jack Queyranne a décidé de convoquer une commission permanente extraordinaire des conseillers régionaux qui puisse se tenir avant cette date. Elle aura lieu vendredi 16 janvier à 9 h à la Région.

Quel est l’ordre du jour ?

Il sera proposé aux élus de voter le versement, non pas au CFA mais directement au liquidateur, d’une somme permettant d’apurer le passif immédiatement exigible. L’association gestionnaire redeviendra alors in bonis et pourra sortir de la procédure de liquidation judiciaire dans laquelle elle se trouve depuis l’été dernier. Il n’y aura pas de licenciement parmi les salariés et les apprentis pourront terminer l’année scolaire en cours.

Quel est le montant de cette somme ?

Il est encore en cours d’évaluation avec le liquidateur. Il devrait se situer autour de 1,3 M€. La Région n’a pas voulu prendre le risque que la fermeture du CFA soit prononcée à l’audience du 20 janvier. Après cela, nous souhaitons qu’un nouvel organisme gestionnaire prenne le relais dans les mois suivants. En tout cas avant la prochaine rentrée.

Comment comptez-vous y parvenir ?

Nous proposons de ne pas renouveler la convention quinquennale qui lie la région au CFA qui arrivera à son terme au 31 décembre prochain. Nous avons l’espoir, mais pas une certitude à 100%, de construire un nouvel organisme gestionnaire associant les professionnels au niveau régional, via les consulaires, afin qu’il continuent à apporter la taxe d’apprentissage, notamment les fonds libres de cette taxe, les salariés et d’autres parties prenantes. D’ici là, le conseil d’administration actuel va fonctionner de façon transitoire.

Que pensez-vous de la proposition faite en décembre par le président Saint-Etienne Métropole ?

Nous avons vu jusqu’à la dernière audience qu’il souhaitait apurer le passif par un achat des locaux, mais en faisant payer au CFA un loyer annuel élevé. Le chiffre de 500 000 € a circulé. Mais je pense préférable de ne pas priver l’établissement de son seul actif essentiel que son locaux. Notamment vis-à-vis de financeurs tels que les banques. L’engagement du président Saint-Etienne Métropole avait un caractère un peu velléitaire, car le délai de mise en œuvre de cette vente était trop long pour rentrer dans les délais imposés par le tribunal.

L’agglomération stéphanoise veut-elle poursuivre son projet de racheter l’immobilier du CFA ?

Je l’ignore car je n’ai pas eu de communication avec Saint-Etienne Métropole.

Propos recueillis par Denis Meynard



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