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Installations notariales : « Construire la maison notariale de demain »

Isère le 18 novembre 2016 - Laurent MARCHANDIAU - Notaires - article lu 604 fois

Installations notariales : « Construire la maison notariale de demain »
Laurent Marchandiau - Jacques Espié, président de la Chambre des notaires de l'Isère.

La profession de notaires attire ! En atteste le nombre de jeunes notaires qui viennent tout juste d'intégrer la profession. Au total sur l'Isère, pas moins de 24 jeunes notaires ont rejoint les rangs du notariat le 16 novembre. Un chiffre quasi historique portant leur nombre sur le département à 206.

Salle comble ce mercredi matin à la chambre des notaires de l’Isère. Pas moins de 24 jeunes notaires venant tout juste d’intégrer la profession ont été accueillis. Un chiffre historique, « sans précédent dans notre compagnie. Ils se sont formés et ont progressé jusqu’à rejoindre nos rangs ! », indique Me Jacques Espié, président de la chambre des notaires de l’Isère.

Du jamais vu qui porte le nombre de ces professionnels du droit à 206 dans le département. « Il y a quelques jours, vous avez reçu votre sceau. La détention du sceau de la France n’est pas une chose commune, ni futile. Elle est forte de sens, elle est forte d’honneur, mais plus encore, elle est forte de responsabilité », leur a lancé le président de la chambre iséroise lors de l’assemblée générale qui s’est tenue le 16 novembre. Un engouement dont il est difficile de percevoir les raisons même si la récente liberté d’installation des notaires de la Loi Macron a certainement joué un rôle.

Liberté d'installation et inquiétudes

Aujourd’hui, ils étaient 24, mais demain l’Isère pourra accueillir jusqu’à 46 notaires en deux ans dans le département avec la mise en place de la liberté d’installation écrite dans la loi Macron du 6 août 2015. L’arrêté établissant la carte d’implantation des nouveaux offices notariaux a été publié le 20 septembre. Une carte découpée en 247 zones d’installations libres tout en limitant la création de nouveaux offices à 1002 en 2017. « Nous ne changerons pas nos modalités d’accueil. Ce sont tous des professionnels titulaires du diplôme supérieur du notariat », indique Me Jacque Espié.

Et de poursuivre : « En revanche, les jeunes notaires entrent dans la profession à une époque charnière. Avant le notariat fonctionnait bien, aujourd’hui, nous devons construire la maison notariale de demain aux services des clients. » Un métier qui, selon le président de la chambre, a toujours été difficile tant dans l’installation que dans l’existence d’une concurrence même au sein de la profession. D’où la nécessité de penser à de nouveaux services.

« Avec la liberté d’installation, le nombre de notaires aura tendance à s’accroître. Au-delà du droit des familles et de la vente immobilière, il faudra toucher d’autres domaines du droit : droit international, gestion de patrimoine, etc. Nous sommes dans un milieu fortement concurrentiel. » Et le président de la chambre des notaires de l’Isère de nuancer ses propos : « Même si nous nous ouvrons à d’autres secteurs du droit, nous ne sommes pas dans la même logique que celle des avocats par exemple, avec qui nous travaillons en bonne coopération. Les notaires sont très attachés au droit continental garant d’une grande sécurité juridique et à l’acte authentique. Nous recherchons le consensus alors que les avocats doivent représenter leur client et défendre leurs intérêts ».

Des approches qui sont donc complémentaires. Et de revenir sur la liberté d’installation des notaires : « c’est une véritable source d’inquiétude. Sur la zone de Grenoble, 31 nouveaux notaires pourront s’installer dans les deux ans à venir ce qui augmentera de plus d’un tiers le nombre de notaires présents sur ce secteur. Il y a un risque économique dans cette loi. Le législateur a privilégié l’approche de la création plutôt que de l’association. Un office notarial nécessite des investissements importants et de se constituer une nouvelle clientèle alors que les clients ne changent pas facilement de notaire. »

Une solution: la spécialisation des notaires dans des domaines pointus du droit. L’avenir le dira...

Laurent Marchandiau

Liberté d’installation des notaires, un système loin de faire l’unanimité​

Profession réglementée oblige, les notaires doivent désormais faire avec ce que le législateur a prévu. Ce qui n’a pas été de tout repos alors que la liberté d’installation est effective depuis le 16 novembre à 14 heures. « Dès cette semaine, les candidats peuvent s’inscrire sur le site de la Chancellerie. » C’est principalement sur le système de sélection que les notaires ont été très critiques. « Auparavant, les candidats passaient un concours qui jugeait sur leurs compétences. Le système mis en place aujourd’hui permet à n’importe qui de postuler, la sélection se faisant par horodatage : premier arrivé, premier servi et s’il y a plus de candidats que de places, un tirage au sort est effectué. De plus rien n’empêche un notaire en fonction de postuler sur une autre zone que celle sur laquelle il est implanté (NDLR trois pour l’Isère : Grenoble, Vienne et Bourgoin-Jallieu) », confie Me Jacques Espié, président de la Chambre des notaires de l’Isère.

L.M.



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