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Immobilier : le retour de la vente en viager

Rhône le 27 août 2014 - La Rédaction - Immobilier et BTP - article lu 800 fois

Immobilier : le retour de la vente en viager
(©DR)

Aujourd’hui, les choses ont évolué et la faiblesse des retraites et le coût de l’immobilier ont remis le viager en lumière.

Les vendeurs par ce biais peuvent, c’est aussi une vérité, bénéficier d’un complément de revenus accompagné d’une fiscalité avantageuse. La vente se fait pour partie moyennant un prix payé comptant, appelé « bouquet », et une rente indexée, versée par l’acquéreur jusqu’au décès du vendeur. Le notaire rédacteur de l’acte de vente déterminera le montant du bouquet et celui de la rente en se basant sur la valeur du bien immobilier vendu. Rentre en ligne de compte certains paramètres comme une éventuelle réserve d’usufruit, l’âge du vendeur et son espérance de vie, calculée au moyen des tables de mortalité fournies par l’Insee. Il s’agit bien entendu de bien informer l’acquéreur des engagements qu’il prend et des risques encourus quant à la durée de vie du vendeur. De même, le vendeur doit bien comprendre que le prix au comptant qu’il touchera est assez faible.

DE GROS AVANTAGES MAIS AUSSI DES ALEAS

Ce type de contrat présente donc de gros avantages mais aussi des aléas que les parties doivent accepter en parfaite connaissance de cause. Par ailleurs, le notaire doit fournir au vendeur un titre exécutoire qui lui permettra d’obtenir le paiement de la rente en cas de défaillance de l’acquéreur, sans qu’il soit besoin d’avoir recours à un jugement. Indéniablement, cette technique répond à un réel besoin pour des personnes âgées, veuves et sans enfant qui ainsi peuvent bénéficier d’un petit capital et d’un revenu périodique indexé, en plus de leur modeste retraite.


P.V.



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