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Immobilier - Informer l'acquéreur : mais à quel prix ?

Rhône le 11 août 2014 - La Rédaction - Immobilier et BTP - article lu 1247 fois

Immobilier - Informer l'acquéreur : mais à quel prix ?
(© Angel Sanhueza)

Dans le collimateur des professionnels, les nouvelles obligations indispensables, selon l’ancienne ministre écologiste, à l’information de l’acquéreur d’un lot de copropriété.

En effet de multiples documents doivent être fournis  à l’acquéreur et annexés à la promesse de vente ou au compromis. Il s’agit par exemple du règlement de copropriété ou des procès verbaux des assemblées générales. D’autres éléments devront être procurés à l’acquéreur mais n’ont pas encore été déterminé par la loi.
Ces documents, expliqués par l’agent immobilier ou le notaire, doivent permettre à l’acquéreur d’appréhender l’ensemble des événements qui concernent son lot de copropriété. Par exemple si des travaux ont été décidés dans l’immeuble par l’assemblée générale des copropriétaires avant la signature de l’acte de vente chez le notaire, ils sont, sauf conventions contraires entre les parties,  à la charge du vendeur.
En ce domaine, le rôle des conseils et plus particulièrement du notaire est important. En harmonie avec le vendeur, cet officier public et ministériel doit informer les parties de l’état de la copropriété après avoir notamment interrogé le syndic. De même le notaire doit vérifier si l’annexion d’un pallier ou de greniers n’a pas été réalisée sans que cela apparaisse dans l’état descriptif de division ou qu’une partie de l’immeuble a changée de destination et a été transformée de bureaux en logements.
Si la loi ALUR a vu son origine dans le respect de l’information de l’acquéreur, ce qui peut paraitre louable, elle a complexifiée les transactions, les alourdissant considérablement par un surcroit de documents coûteux et ne respectant pas le développement durable. Et beaucoup aujourd’hui pensent qu’elle a bloqué de nombreuses transactions faisant même carrément fuir bon nombre d’investisseurs. D’où le marasme de l’immobilier qui pèse lourdement sur l’économie française, notamment en termes d’emplois.
Il ne serait pas étonnant que le gouvernement, qui semble avoir pris conscience du problème, revoit sa copie et fasse machine arrière afin de redonner de l’air à un secteur crucial de notre économie.

P.V.



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