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Huissiers - Vers une grève des huissiers de justice ?

Loire le 11 septembre 2014 - Florence Barnola - Actualités - article lu 1541 fois

Huissiers - Vers une grève des huissiers de justice ?
Me Alain Grimand, président de la chambre régionale, a annoncé un mouvement national pour le 15 septembre (© F.B.)

« Le sujet qui nous préoccupe est le projet de loi “Croissance et pouvoir d’achat“, initié par Arnaud Montebourg.

Certes il a démissionné mais a été remplacé par Emmanuel Macron, le rédacteur et la cheville ouvrière de la commission Attali (réforme des professions réglementées, NDLR) en 2007/2008 », explique Me Alain Grimand le président de la Chambre régionale des huissiers de justice de la cour d’appel de Lyon.
Bien que pour l’heure « aucun arbitrage n’a été arrêté à ce jour au niveau du gouvernement », la Chambre nationale des Huissiers de justice, par la voix de son représentant, voudrait pouvoir être consultée sur une vraisemblable réforme de la profession afin de faire des propositions pour « l’intérêt des justiciables. Depuis notre statut de 1945, il y a eu beaucoup d’évolutions faites, les derniers textes datent de 2010 et 2011. Cela fait 18 mois que la Chambre nationale travaille avec les services de la chancellerie pour proposer des réformes constructives. »
L’inquiétude de la profession est croissante depuis le rapport de l’Inspection générale de finances (IGF) réalisé en 2013. « Montebourg l’a découvert au fond d’un tiroir du ministère et a déclaré qu’il voulait s’attaquer aux professions réglementées.» Cinq points  surtout suscitent le litige dans le rapport de l’IGF : la réforme du tarif, la suppression du monopole de la signification des actes « la mesure vise à confier l’activité à un opérateur privé du type La Poste qui a déjà fait des propositions », la compétence territoriale, la liberté d’installation, et l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral à des capitaux extérieurs. « On ne voudrait pas faire entrer des financiers comme des banques ou des compagnies d’assurance dans nos entreprises. »
Pour se faire entendre, la profession engage à partir du 15 septembre « un mouvement national de suspension des significations, des citations et de la tenue des audiences pénales.»

Florence Barnola



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