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Huissiers de justice : s'adapter ou disparaître

Isère le 16 octobre 2015 - Laurent Marchandiau - Huissiers de justice - article lu 3728 fois

Huissiers de justice : s'adapter ou disparaître
Laurent Marchandiau - Plus de 200 huissiers de justice du ressort de la cour d'appel de Lyon et de Grenoble étaient présents le 8 octobre.

L'assemblée générale des huissiers de justice de l'Isère qui s'est tenue le 8 octobre au château de Sassenage a été marquée par la venue du président national, Patrick Sannino, qui a fait le point sur les conséquences de la loi Macron.

Plus de 200 huissiers du ressort de la cour d’appel de Lyon (Rhône, Ain et Loire)  et de Grenoble (Drôme, Isère et Hautes-Alpes) ont fait le déplacement le 8 octobre au château de Sassenage. Pour cause ! Le président de la chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, s’est déplacé afin d’expliquer les tenants et aboutissants de la loi Macron et son impact sur leur métier. Comme les autres professions réglementées, la loi Macron apporte de nombreuses modifications quant à l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires seront rassemblés sous une même profession, celle de commissaire de justice, et ce, dès le 1er janvier prochain. De même que les notaires, la loi prévoit la liberté d’installation dans un cadre réglementé ou encore la mise en place d’un dispositif permettant le recouvrement des petites créances pour les entreprises sur simple saisine d’un huissier.

« Accompagner la loi plutôt que s’opposer »

Décret sur le tarif, Loi Macron 2 sur le numérique, les ordonnances de petite faillite, sur les commissaires de justice, la profession d’huissier de justice est en pleine mutation. « La profession de justice, elle est ce qu’elle est, mais elle évoluera. Et ceux qui ne voudront pas évoluer mourront. Ceux qui refusent l’évolution, refusent l’évolution de la société, la modernisation, refusent le numérique, refusent une modification statutaire, mourront », affirme Patrick Sannino. Et de poursuivre : « Sous Mitterrand la profession s’est fonctionnarisée. On est toujours là ! Aujourd’hui, je vous demande d’avoir du courage, d’évoluer, de vous moderniser, d’être dynamique ! » Dans cette optique, la stratégie développée par le bureau national des huissiers de justice s’est établie sur un accompagnement de la réforme plutôt qu’un affrontement. « J’ai accompagné la réforme parce que la politique, c’est un rapport de force. Et dans ce rapport de force, il faut savoir si on perd où on gagne. Je n’ai pas envie de perdre », confie Patrick Sannino.

Au-delà du discours politique, Patrick Sannino a répondu à certaines inquiétudes de ses confrères notamment sur la liberté d’installation. « Aujourd’hui, nous n’en sommes nulle part ! L’article 5 de la Loi Macron prévoit cette liberté. Cependant, nous attendons l’établissement d’une carte par l’autorité de la concurrence qui permettra de visualiser là où il manque ou non des offices », explique le président national des huissiers de justice.


Patrick Sanino

Et d’ajouter : « nous allons intégrer les 420 commissaires-priseurs de justice. Un conseil : conserver vos offices, éviter autant que possible les regroupements fermant un ou plusieurs offices. » Avec l’établissement d’une carte mise à jour régulièrement, délaisser un office au profit d’un regroupement au sein d’une autre entité inciterait l’installation d’offices concurrents. Quant aux tarifs, c’est le statu quo. Ceux-ci devront être fixés par un décret transversal à toutes les professions réglementées. Or les huissiers réalisent à la fois des actes soumis à des tarifs réglementés et d'autres, soumis à la libre concurrence. La profession étant relativement hétérogène, la loi bute sur cet aspect. L’huissier qui a diversifié son activité en s’ouvrant à la vente aux enchères en plus des actes monopolistiques, sera moins impacté par une réforme tarifaire que celui, plus petit, qui fait bien souvent que des actes monopolistiques et donc réglementés. « Ce point devrait être éclairci rapidement. Nous sommes attentifs », conclut Patrick Sannino.

Laurent Marchandiau

 

Recouvrement des créances plus efficaces​

Lutter contre les impayés des entreprises en facilitant le recouvrement des créances. C’est l’objectif du partenariat signé le 7 octobre entre la chambre nationale des huissiers de justice et l’Ordre des experts-comptables. À ce titre, une passerelle technique ouverte à l’ensemble des membres des deux professions a été créée entre la plateforme numérique professionnelle d'aide au recouvrement amiable de créances des huissiers de justice (Héraclès) et celle de l'Ordre des experts-comptables. Ce dispositif permettra à un expert-comptable mandaté par son client de déclencher la procédure de recouvrement amiable des impayés de l’entreprise en contactant automatiquement un huissier de justice par l’intermédiaire de la plateforme Héraclès.



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