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Don de RTT : Gibaud retient l'esprit des lois

Loire le 01 mars 2015 - Denis MEYNARD - Société - article lu 304 fois

Don de RTT : Gibaud retient l'esprit des lois

L'entreprise textile stéphanoise a permis à une de ses salariés de recevoir 116 jours de RTT de ses collègues, pour s'occuper de sa fille malade de 31 ans. De quoi provoquer à terme l'élargissement du dispositif légal existant limité à l'aide aux parents de malades de moins de 20 ans ?

La Loi de mai 2014 sur le don de RTT au profit d’un salarié dont un enfant est gravement malade a des origines ligériennes puisqu’elle est partie d’un cas concret qui s’est présenté dans l’entreprise Badoit de Saint-Galmier. Mais aussi parce-qu’elle a été présentée et défendue avec succès par un député de la Loire : Paul Salen.

Bien que ce don de RTT est prévu pour les salariés ayant un enfant malade de moins de 20 ans, son application vient de fait d’être étendue dans la Loire au bénéfice d’une salariée, dont la fille (elle-même mère de famille), âgée de 31 ans, est atteinte d’un cancer. L’initiative est partie d’un atelier de confection de l’entreprise stéphanoise Gibaud. Face à l’engouement rencontré, le dirigeant de la société, Frédéric Baudouin, a décidé d’élargir ce geste de solidarité à l’ensemble des 228 salariés qu’elle compte dans la Loire et dans l’Ain. Le total de ces dons de RTT librement consentis s’élève à 116 jours. 

« On a préféré retenir l’esprit de la loi plutôt que ses termes précis », explique le directeur général de l’entreprise textile, en faisant référence au philosophe français Montesquieu, après avoir découvert que les bénéficiaires devaient être des enfants de salariés âgés de moins de 20 ans. Il ajoute avoir saisi des parlementaires ligériens d’une « demande d’amendement, comme le suggèrent des nombreux courriels qu’on reçoit de la France entière, pour élargir cette possibilité à d’autres membres de la famille gravement malades, quelque soit leur âge ».

Interrogé, le député Paul Salen, rapporteur de la loi, indique que « deux types de raisons ont conduit à en limiter le champ d’application, comme pour d’autres aides. D’une part, les enfants malades ont besoin d’une présence permanente au quotidien, alors que pour un adulte, en général quelques heures suffisent. Par ailleurs, l’élargissement au-delà des cas les plus graves concernant des enfants pourrait multiplier les sollicitations auprès des salariés et avoir pour conséquence une diminution du nombre de réponses positives ». Le parlementaire ajoute toutefois que « cette possibilité d’élargissement existe, à condition de recevoir l’accord de la direction de l’entreprise ».

Denis Meynard



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