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Fraude TVA : une liste d'indices pour repérer les fournisseurs à risque

Isère le 04 août 2015 - Laurent Marchandiau - Avocats - article lu 501 fois

Fraude TVA : une liste d'indices pour repérer les fournisseurs à risque
Stocklib - 25 MdEUR de manque à gagner en France selon la commission européenne

Elle représenterait un manque à gagner de plus de 25 Md€, une dizaine de milliards selon l'administration fiscale. La fraude à la TVA a explosé ces dernières années sur l'Hexagone avec l'ouverture du marché commun. D'où la mise en place par l'administration de certaines mesures visant à la juguler.

C’est un marché parallèle des plus profitables s’exerçant depuis de nombreuses années sur le territoire français : celui de la fraude à la TVA de type carrousel. Le procédé est simple et a explosé avec l’entrée en vigueur du marché commun en 1993. Lorsqu’une société acquiert un produit en provenance d’un autre État membre, elle ne paie pas la TVA dans le pays d’origine, mais dans le pays de destination, une taxe qu’elle peut déduire en remplissant sa déclaration TVA.

Apparu dans les années 70, la fraude carrousel, consiste à créer différentes sociétés dans les pays membres de l’Union européenne réalisant entre elles des opérations fictives de revente à perte en se faisant rembourser la TVA. Par exemple, une société achète un produit hors-taxe qu’elle facture TTC à une deuxième société. Le produit pourra ensuite être revendu à prix cassé à un distributeur, facture à l’appui. Entre temps, la TVA payée par le consommateur n’aura jamais été déclarée ni reversée à l’administration fiscale.

15 % des recettes totales de la TVA perdues

Selon la Commission européenne, la fraude à la TVA représenterait plus de 25 Md€ de manque à gagner en France (une dizaine de milliards selon Bercy) soit 15 % de ses recettes totales de TVA. De ce fait, l’administration fiscale a publié dernièrement sur le site impots-gouv.fr, une liste d’indices permettant d’identifier les fournisseurs à risques. Elle compte ainsi attirer les entreprises sur différents points tels que la validité du numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur, si la société est de création récente, sur les changements statutaires successifs du fournisseur ou encore l’absence de publication des comptes.

« Le tribunal de commerce de Grenoble milite depuis plusieurs années, actions à la clef, pour que les entreprises déposent leurs comptes. Ce n’est pas le cas de celui de Lyon », confie Me Marc Peyret, avocat associé à Meylan. L’administration compte ainsi attiré les entreprises sur les prix de transaction anormalement bas, l’absence de compte bancaire (ou un compte à l’étranger), le manque d’indication de contact commercial et de relations directes avec le gérant statutaire, le libellé succinct de la facture… Depuis peu, le ministère s’est doté d’un système de détection précoce de la fraude, actuellement en phase de test, qui devrait permettre de juguler ce phénomène.

Laurent Marchandiau



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