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Formation - Liquidation annoncée du CFA Les Mouliniers

Loire le 29 juillet 2014 - Denis Meynard - Agglomération stéphanoise - article lu 1173 fois

Formation -  Liquidation annoncée du CFA Les Mouliniers
Le CFA Les Mouliniers devrait malgré tout pouvoir fonctionner normalement sur 2014-2015 (© Denis Meynard)

Le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a étudié mardi la déclaration de cessation de paiement du Centre de formation des apprentis Les Mouliniers, de Saint-Etienne.

Son jugement, mis en délibéré, devait être rendu jeudi après-midi. Le représentant du parquet de Saint-Etienne, Philippe Chassaigne, a requis la mise en liquidation judiciaire de l’association gestionnaire, avec une poursuite d’activité de trois mois de l’établissement, le lancement d’un avis de cession avec une date limite de dépôt des offres au 15 septembre.
Le directeur du CFA, Didier Bornard, ainsi Philippe Meirieu, le vice-président du conseil régional délégué à la formation tout au long de la vie, principal financeur de l’organisme, se voulaient rassurant en marge de l’audience pour les apprentis, dont 900 sont déjà inscrits pour l’année 2014-2015, et leur famille. Ainsi que pour les entreprises avec lesquelles ils ont signé un contrat d’apprentissage et pour les 72 salariés des Mouliniers.

L’Etat n’a pas versé 500 000 €

Cette nouvelle procédure collective pour le CFA stéphanois intervient alors qu’il s’apprêtait à sortir, en juillet 2015, d’un plan de continuation dans lequel il se trouve, après un précédent état de cessation de paiement constaté par la justice en 2009. La restructuration qui a suivi a conduit à une baisse du nombre d’apprentis, de 1 400 à un peu plus de 900. Un chiffre qui est en décalage avec la taille de l’établissement, sans doute aussi avec les besoins d’apprentissage des artisans, TPE et PME du territoire.
« Nous avons amélioré la situation avec un résultat d’exploitation positif de 24 000 € sur 2013. Mais la trésorerie est devenue négative de 480 000 €, car l’Etat ne nous a pas versés les 500 000 € sur lesquels il s’était engagé. Et le conseil régional a refusé de voter ces derniers mois une subvention exceptionnelle de 100 000 € proposé par son vice-président Philippe Meirieu », déclare André Mounier, le président de la CCIT de Saint-Etienne, qui préside le CFA.
« Sur la passif de 0,9 M€ que nous devions régler pendant le plan de continuation, 0,7 M€ ont été payés. Lorsque nous avons transféré au CFA 80 % des parts de la SCI propriétaire des murs, l’administration nous a refusé un rescrit fiscal de 150 000 €. La nouvelle situation résulte d’une volonté politique de l’Etat et de la Région. On considère aujourd’hui que la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) et la CCIT sont les acteurs à abattre », poursuit André Mounier. Ajoutant : « on oublie que si le conseil régional a apporté 1 M€ de subventions exceptionnelles de 2011 à 2013, les consulaires ont fait de même ».

Denis Meynard


Mettre fin à une situation bloquée

Repreneur pressenti, les Apprentis d’Auteuil ont changé de stratégie.
En janvier, Philippe Rose, directeur régional des Apprentis d’Auteuil, avait présenté aux différentes composantes du CFA Les Mouliniers une démarche qui devait aboutir en avril à la présentation d’un projet concret de mandat de gestion. Il devait être confié à une association constituée de quatre chambres consulaires (CCI Rhône-Alpes et Chambre régionale des métiers et de l’artisanat, CCI Saint-Etienne et CMA Loire), avec les Apprentis d’Auteuil comme chef de file.
La stratégie des Apprentis d’Auteuil a finalement changé. Ils ont retiré le projet et laissé l’établissement partir à la cessation de paiement, à laquelle ils ne voulaient pas être associés. Ce qui aurait obéré leur capacité à présenter une offre de reprise, souligne Philippe Meirieu. Au-delà, on peut aussi y lire la volonté de faire évoluer la gouvernance en sortant du jeu les chambres consulaires locales. Car s’il conserve un lien avec le milieu économique, le projet de reprise en préparation depuis plusieurs semaines avec les Apprentis d’Auteuil comme chef de file (40 % des parts), ne les associe plus qu’à la Chambre régionale des métiers (30 %) et à la Chambre de commerce de région (30 %) dans ce qui s’appellera le Campus de l’alternance Loire Sud (Cals).
Parmi les représentants des salariés, la CGT, syndicat majoritaire, insiste sur la « responsabilité des actuels dirigeants consulaires dans cette crise sociale et financière ». Citant un passage d’un rapport d’inspection ministériel selon lequel leur gestion a « abouti à un passif de plus de 3 M€ qu’elles pourraient avoir à combler en cas de liquidation du CFA ».

D.M.



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