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Fiscalité - Quelles nouveautés sur votre avis d段mpôt ?

Loire le 17 aot 2014 - Daniel Brignon - Actualit駸 - article lu 1059 fois

Fiscalité - Quelles nouveautés sur votre avis d段mpôt ?
Jacques Oziol pr駱are ses services l'affluence caract駻istique des p駻iodes de recouvrement de l'impt, tout en invitant les usagers recourir aux services en ligne (D.R.)

La date de réception par voie postale des avis d段mpôts sur le revenu a été fixée au plus tard le 25 août pour les contribuables imposables et non mensualisés, le 5 septembre pour les contribuables non imposables ou bénéficiant d置ne restitution.

Enfin au plus tard le 9 septembre pour les contribuables imposables et mensualis駸. Au total, 410 000 avis d段mpts principalement adress駸 par la poste. Cependant, avant ces dates de r馗eption du courrier, il est d弛res et d駛 possible de consulter en ligne son avis d段mpt sur le site impots.gouv.fr, souligne Jacques Oziol. Les avis d段mpts ont 騁 mis en ligne le 11 aot dernier, l弾xception des avis des contribuables imposables et mensualis駸 qui le seront le 25 aot. La consultation de son propre espace particulier sur le site est ouverte tous que l弛n ait choisi la t駘-d馗laration ou non, l誕ide de trois codes contenus dans le dernier avis d段mpt et la d馗laration de revenus.

40 000 foyers fiscaux dans la Loire

Les foyers fiscaux attributaires d置ne restitution au titre d置n cr馘it d段mpt ou de la Prime pour l弾mploi recevront la somme de mani鑽e automatique simultan駑ent avec leur avis sous forme de virement bancaire ou lettre-ch鑷ue, assure Jacques Oziol qui rappelle la principale nouveaut de cette campagne 2014: la r馘uction d段mpt vot馥 dans la loi de finances rectificative en juin dernier. Elle concerne 3,7 millions de foyers fiscaux en France, 40 000 dans la Loire, estime Jacques Oziol. La r馘uction d段mpt, sous conditions de revenus, s帝l钁e au maximum 350 pour une personne seule et 700 pour un couple. Cette somme attribu馥 selon une modulation vient en d馘uction de l段mpt d sans toutefois donner droit une restitution si elle d駱asse le montant de l段mpt. En tous cas son montant apparat clairement deux reprises sur l誕vis d段mpt, pr馗ise Jacques Oziol.
Devant l誕ffluence qui ne manquera pas des produire aux guichets des sept Services des impts des particuliers et des quinze tr駸oreries de la Loire, Jacques Oziol ne saurait trop recommander d置ser des services en ligne pour 馘iter un nouvel avis d段mpt, adapter le r鑒lement de son impt, voire proc馘er une correction de sa d馗laration de revenus possible jusqu亭 mi-novembre.
Nouveaut cette ann馥, une restriction pour les r鑒lements en esp鐵es. L誕dministration n誕cceptera plus les paiements manuels pour des montants sup駻ieurs 300 .

Daniel Brignon


La r馘uction d段mpts

La r馘uction d段mpt d置n maximum de 350 pour une personne seule et de 700 pour un couple, est attribu馥 aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de r馭駻ence s帝tablit pour une personne seule entre 13 795 (pour b駭馭icier de la r馘uction maximale de 350 ) et 14 144 (r馘uction d段mpt ramen馥 ce seuil la somme d1 ); pour un couple, dans les m麥es conditions de d馮ressivit, entre 27 590 et 28 284 , limites major馥s toutefois de 3 536 pour chaque demi-part suppl駑entaire (enfants).



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