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Fiscalité - Pas de bouleversement fiscal cette année

Loire le 26 avril 2014 - Daniel Brignon - Actualités - article lu 195 fois

Fiscalité - Pas de bouleversement fiscal cette année
Jacques Oziol : « l'impôt sur le revenu a représenté en 2013 dans la Loire 420 MEUR » (D.R.)

Quelles sont les nouveautés de la déclaration des revenus 2013 ? Pour la première fois l’indication, sur la notice d’accompagnement, de la date de réception de l’avis d’impôt.

Quelles sont les nouveautés de la déclaration des revenus 2013 ?

Pour la première fois l’indication, sur la notice d’accompagnement, de la date de réception de l’avis d’impôt. Deuxième nouveauté : il n’y a plus qu’un seul modèle de déclaration pour tous, se substituant aux déclarations dites « normale » et « simplifiée » auparavant. Les termes de Monsieur et Madame sont remplacés par déclarant 1 et déclarant 2, et une case est créée pour indiquer le nom d’usage par lequel l’on souhaite être nommé.

Sur le plan fiscal ?

Pas de nouveauté, l’environnement fiscal est stable, si ce n’est une revalorisation du barème de 0,8 %, qui n’avait pas été appliquée l’année dernière.

D’où des franchissements de tranches qui avaient été dénoncés ?

Des contribuables à la frontière ont pu franchir des catégories par le seul fait de l’évolution naturelle de leurs revenus. Ce ne sera pas le cas cette année où l’on revient à la pratique antérieure de revalorisation annuelle du barème. Ce qui caractérise cette année est l’effort conséquent de l’administration fiscale pour faciliter la déclaration en ligne qui doit progressivement devenir la norme, le droit commun. C’est le sens de l’histoire.

Combien de télé-déclarants ?

Dans la Loire on a compté l’année dernière 121 000 déclarations en ligne, sur 412 000 foyers fiscaux, un nombre en légère évolution de 0,5 % cette année où nous comptons 414 000 foyers fiscaux. La proportion de foyers imposables, 53  %, se situe dans la moyenne nationale. Autre chiffre, le nombre des contribuables qui ont demandé à ne plus recevoir la déclaration papier : 30 000 dans la Loire.

De nouvelles facilités sont offertes pour la déclaration en ligne ?

La possibilité d’ouvrir un compte quel que soit le terminal : PC, tablette ou smartphone, et quelque soit la situation particulière. Vous avez déménagé vous pouvez télé-déclarer, vous avez changé de régime matrimonial, vous pouvez ; vous sortez de la déclaration de vos parents, vous pouvez … Dans les principales situations un guide de 11 vidéos vous vient en aide.

L’objectif est de limiter le recours à des renseignements au guichet ?

Nous recevons pendant la campagne de déclaration 90 000 usagers. Notre objectif est en effet de limiter cette part de renseignements physiques aux populations qui en ont besoin. Qu’on se concentre sur cette population avec un service adapté.

Propos recueillis par Daniel Brignon



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