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Fiscalité - Le poids de l’impôt local selon le Medef

Loire le 25 mai 2014 - Xavier Alix - Actualités - article lu 933 fois

Fiscalité - Le poids de l’impôt local selon le Medef
Répartition de la fiscalité locale des entreprises en région (D.R.)

Ce serait une première hexagonale selon le Medef Loire.

A tel point que ce modèle conçu à l’échelle Rhône-Alpes pourrait être repris au niveau national. « Nous avions tenté un observatoire il y a 5 ans, sans suite. Là, le travail est bien plus exhaustif. Le plus long a été fait, l’outil sera mis à jour chaque année », annonce Eric Le Jaouen, président du Medef Loire.
Face à la complexité du système et « la difficulté d’obtenir toutes les données », le Medef a fait des choix. Il a retenu cependant l’essentiel d’une fiscalité locale chamboulée il y a 3 ans par la réforme de la taxe professionnelle. Sont pris en compte : taxe foncière sur les propriétés bâties, non bâties (TFPB/TFNB) ; cotisation foncière des entreprises (CFE) ; cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) ; taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) ; taxe spéciale sur les surfaces commerciales (Tascom) ; impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (Ifer).
Certaines sont cependant exclues : « soit que leur poids est marginal, soit en raison de leur champ d’application ciblé ou ponctuel », justifie le syndicat. Ne sont ainsi pas prises en compte la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), les taxes pour frais de chambres consulaires, taxe d’aménagement… La taxe versement transport non plus, pourtant d’importance « en raison de son caractère diffus et de l’absence de données consolidées ». Un zoom sur son impact au niveau des grandes agglomérations a néanmoins été intégré en parallèle (429 € par salarié à rajouter sur Saint-Etienne Métropole). « Bien sûr, il y a des limites : ne sont pris en compte “que“ 80 à 85 % de la fiscalité locale, reconnaît Eric Le Jaouen mais ce travail est déjà énorme et aller récupérer les décisions du moindre conseil municipal sur toute la région... Nous avons eu un salarié trois mois à temps plein sur cette tâche. »

Le prélèvement le plus bas

Que dit ce baromètre pour la Loire ? Le poids de la fiscalité locale y serait de 1 712 € par salarié. Il s’agit du montant total des taxes citées plus haut sur les entreprises - 327 928 000 € en 2012 - ramené au nombre de salariés du département. Le plus bas prélèvement par salarié des huit départements (1 988 € de moyenne) où la Savoie décroche le pompon : 2 608 € contre 1 753 € dans le Rhône… L’indicateur donne une augmentation dans la Loire de 6,3 % entre 2011 et 2012. La seconde plus élevée derrière l’Ain (+ 7,2 %) suivie de très près par la Drôme et l’Ardèche (+ 6,2 % aussi). Ce sont les plus riches départements qui ont vu le moins d’augmentation : + 2,8 % en Isère, + 4 % en Savoie, + 4,5 % en Haute Savoie et Rhône. Le montant dans la Loire reflète une assise particulière sur la valeur locative (à 72 % contre 67 % à l’échelle de la Région) « et tout le monde sait que l’immobilier ne se porte pas bien dans la Loire », commente E. Le Jaouen.
Nous ajouterons qu’il faut aussi garder en tête le nombre de salariés : selon l’indicateur, dans le Rhône (40 % du PIB régional), ils seraient environ 658 000 pour un total ponctionné d’1 151 866 000 € à mettre en rapport avec 1 725 000 habitants. Dans la Loire (12 % du PIB), la fiscalité locale pèse 327 928 000 € pour 191 589 salariés pour… 749 000 habitants. Selon l’indicateur donc, avec un salarié pour trois habitants contre un pour quatre dans la Loire, les collectivités du département du Rhône peuvent repartir de manière plus diffuse un total de prélèvement beaucoup plus important : 668 € pour un habitant contre 438 € pour un habitant dans la Loire.
Le Medef, lui, déduit de son outil d’une part que cette fiscalité est « illisible et très chronophage »… D’autre part que « la baisse liée à la réforme la taxe professionnelle est en train de s’effacer avec les augmentations pratiquées depuis 2011 lors que l’activité économique a baissé. » La révision des valeurs locatives « en cours », le tarissement des dotations d’Etat et l‘augmentation des dépenses l’incite à penser que la hausse va se poursuivre…

Xavier Alix



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