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Fabien Sudry : « Nous sommes complémentaires, pas en concurrence »

Loire le 10 avril 2015 - Mathieu Ozanam - Collectivités locales - article lu 321 fois

Fabien Sudry : « Nous sommes complémentaires, pas en concurrence »
Mathieu Ozanam - Fabien Sudry : « Je me situe vraiment dans une logique de coopération »

Nommé le 11 février, le nouveau préfet de la Loire a pris ses fonctions le 2 mars en pleine séquence électorale. Les élections départementales passées, la période de réserve électorale a pris fin. Fabien Sudry a répondu à nos questions à la veille du salon des maires de la Loire.

Le préfet représente l’Etat dans le département. Comment envisagez-vous votre relation avec les élus locaux ?

Le préfet, quand il est nommé dans un territoire, doit s’attacher à le connaître en profondeur pour le servir au mieux au nom de l’Etat républicain. Et il doit s’attacher à mobiliser au mieux l’ensemble des services des administrations pour répondre aux préoccupations qui lui sont soumises et faire avancer les dossiers. Les préfets sont des hommes et des femmes d’action. Et de ce fait ils travaillent quotidiennement aux côtés des élus locaux et des maires en particulier.
La France répond à une logique d’organisation décentralisée où les collectivités territoriales disposent de compétences affirmées dans le domaine de l’aménagement des territoires. Notre pays a gardé par ailleurs une organisation unitaire dont la mobilisation est souvent nécessaire pour faire aboutir les projets. Car l’Etat dispose encore de prérogatives, notamment de puissance publique, qui n’appartiennent qu’à lui et dont ont besoin les collectivités territoriales de notre pays. Cela suppose des collaborations régulières et permanentes. Je me situe vraiment dans cette logique de coopération, de partenariat entre les administrations et les collectivités territoriales. Nos responsabilités ne sont pas en réalité concurrentes, elles sont complémentaires. Nous servons les uns et les autres l’intérêt général et nous devons nous attacher à répondre aux préoccupations de nos concitoyens.

Sur quels sujets les élus, avec qui vous avez déjà pu échanger, vous alertent-ils ?

La priorité absolue c’est l’emploi. C’est d’ailleurs vrai pour l’ensemble du pays. Il me revient à ce titre à m’assurer la bonne déclinaison des grandes politiques publiques dans ce domaine. Cela concerne plus particulièrement les grands dispositifs d’aides à l’emploi pour répondre à ceux de nos concitoyens qui ont des difficultés d’insertion. Je constate que la Loire est d’ailleurs plutôt bien positionnée sur l’ensemble de ces dispositifs. Ils permettent de favoriser l’insertion professionnelle de près de 8 000 personnes dans le département. Cela permet d’éviter que ces personnes ne tombent dans le chômage.
Mais en même temps le rôle des services de l’Etat c’est d’accompagner le développement des entreprises, aux côtés des collectivités territoriales. Et en particulier de tout faire, quand il y a des projets de création d’activité, pour que les procédures soient gérées de la manière la plus précise et la plus rapide afin que les projets voient le jour. Il y a aussi toute l’action pour soutenir les projets d’innovation des entreprises à travers les pôles de compétitivité dont plusieurs sont en activité dans la Loire.

Concernant les infrastructures, vous le savez, l’autoroute A 45 occupe une place particulière. Comment faire avancer ce dossier ? N’occulte-t-il pas les autres projets ?

Les gros sujets à venir sont inscrits dans le contrat de plan Etat-Région. La Loire est d’ailleurs bien positionnée sur le volet infrastructures dans celui-ci avec en particulier deux opérations significatives : la RN 82 Neulise-Balbigny ainsi que la liaison ferroviaire entre Saint-Etienne et Lyon. Mon rôle consistera à faire en sorte que ces opérations voient le jour le plus rapidement possible.  Si l’A 45 ne figure pas dans le contrat de plan Etat-Région, elle est un élément d’attractivité de la Loire et de Saint-Etienne. Il y a une déclaration d’utilité publique depuis 2008. Le ministre en charge des Transports a reçu en décembre une délégation d’élus de la Loire sur ce dossier. Il a précisé que l’Etat tiendrait ses engagements. C’est un projet incontournable pour le département.

De quelle façon s’exprime le soutien de l’Etat à la Loire ?

L’Etat est présent à plusieurs titres. Il l’est d’abord sur Saint-Etienne à travers le soutien qu’il apporte à l’Epase (l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne, Ndlr). Saint-Etienne est une ville qui a beaucoup apporté au pays et à son activité économique. La ville a engagé une reconversion prometteuse et elle a besoin de soutien et d’appui. L’Etat participe à cet établissement qui est l’un des douze en France. Mais il agit également au titre de la politique de rénovation urbaine. Il y a dans la Loire plusieurs sites concernés à travers l’Anru.
Mais il y a bien d’autres sujets de coopération avec les collectivités comme les questions de sécurité. Car un territoire bien administré c’est un territoire sûr. Le champ de la sécurité relève pour l’essentiel de la responsabilité de l’Etat, mais il a besoin de travailler avec les collectivités locales sur ce sujet, de la prévention de la délinquance, de la prévention de la radicalisation. Je compte les développer pour une meilleure sécurité de nos concitoyens. Je pourrais également évoquer le champ de la sécurité civile. Nous avons de nombreuses démarches en cours, et en particulier celle de faire aboutir les plans de préventions des risques miniers sur la grande agglomération stéphanoise, mais également des plans de prévention des risques d’inondation.

L’intercommunalité est un autre grand chantier…

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit des dispositions permettant de faire évoluer la coopération intercommunale. Je compte d’ailleurs réunir avant l’été la commission départementale de coopération intercommunale pour présenter un état des lieux, proposer une méthode et un calendrier de travail. J’espère que nous trouverons un bon équilibre entre la nécessité d’avancer en ce domaine pour disposer d’établissements publics de coopération intercommunale mieux dimensionnés au niveau du bassin de vie et en même temps le faire avec pragmatisme pour éviter les incompréhensions et les tensions inutiles.

L’idée ce serait d’arriver à atteindre quel nombre d’intercommunalités dans la Loire ?

Il n’y a pas de schéma pré-établi. Il faut se rapprocher des bassins de vie et d’habitat pour avoir l’échelle la plus pertinente. Même si, il faut le dire aux maires, la coopération intercommunale ne signifie pas la disparition des communes. Elle les prolonge au contraire. Cet échelon est irremplaçable pour la gestion des services publics de base, de proximité et qui est actuellement un moyen de faire vivre la démocratie et la citoyenneté sur notre territoire. Les 327 communes de la Loire, avec le réseau des conseillers municipaux, représentent un atout considérable pour la vitalité de notre démocratie.

Tous les maires doivent faire face à une baisse de leurs dotations, n’est-ce pas une incitation supplémentaire à se fondre au sein des intercommunalités ?

L’intercommunalité est un moyen de maîtriser les dépenses de fonctionnement par une mutualisation et des économies d’échelle pour offrir une bonne qualité de service public, c’est l’une des forces de notre pays, mais au meilleur coût. Dans un pays comme le nôtre, qui a un niveau de dépenses publiques parmi les plus élevé au monde, qui peut penser qu’il n’existe pas quelques marges de manœuvre pour la maîtrise de dépenses, sans pour autant porter atteinte à l’essentiel ?
Le Parlement a adopté un plan de réduction des dépenses qui porte sur 50 Md€ sur les trois prochaines années et qui concerne l’ensemble de la sphère publique : l’Etat, les collectivités territoriales, les institutions sociales, la Sécurité sociale. Les collectivités territoriales sont appelées à prendre leur part dans cet effort à hauteur de 11 Md€ sur ces 50 Md€. Ce montant n’a pas été fixé au hasard, il correspond au poids relatif de la part des dépenses des collectivités par rapport à la dépense globale. L’Etat ne demande donc pas plus qu’il ne s’impose à lui-même.

Avec un corollaire : la baisse des dépenses entraîne avec elle celle des investissements publics.

Cet effort général de meilleure maîtrise de nos dépenses s’accompagne d’un souci majeur dans cette démarche : maintenir un investissement significatif. Dans notre pays les communes et groupements de communes représentent environ 60 % des investissements. Donc tout l’enjeu consiste à maîtriser nos dépenses et en même temps à maintenir notre capacité d’investissement. C’est la raison pour laquelle l’Etat a privilégié dans les affectations de moyens les dépenses d’investissement.
Il le fait en augmentant la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation mise à disposition augmente de 20 %, soit 1 M€ de plus pour un département comme la Loire. L’Etat a également décidé d’augmenter le pourcentage du taux de remboursement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA, Ndlr). Les collectivités qui investissent auront donc un remboursement supérieur. L’objectif est de maintenir un investissement suffisant pour préparer le renouvellement des équipements dont notre pays a besoin.
Par ailleurs le Parlement a décidé d’augmenter les fonds dits de péréquation. Pour expliquer grossièrement le principe de ce mécanisme complexe : il s’agit de privilégier les collectivités locales qui ont les situations moins favorables. On aide les communes qui ont un potentiel financier moyen inférieur à la moyenne. Ce fonds de péréquation est favorable à la Loire qui a un potentiel financier de ses collectivités inférieur à la moyenne nationale. La péréquation, qui est appelée à progresser à l’avenir, atténue assez sensiblement la baisse des dotations forfaitaires.

A quel moment vont-elles en ressentir les effets ?

Dès cette année. Les dotations de péréquation s’appliquent et cela permet d’atténuer significativemnet. Je vais écrire aux maires pour leur dresser un état de la situation, ils pourront se rendre compte des données en ce domaine.

Propos recueillis par Mathieu Ozanam



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