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Experts de justice - « Faut-il avoir peur des expertises médicales ? »

Rhône le 01 mai 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 368 fois

Experts de justice - « Faut-il avoir peur des expertises médicales ? »
(D.R.)

Cette réunion d’information et de « recherche de vocations expertales » a vu la participation du docteur Marc Taccoen (président du Conseil national des Compagnies des experts de justice). L’expertise est un temps particulier dans la procédure judiciaire, une sorte de pause durant laquelle le juge et les parties, grâce à l’expert, vont tenter de comprendre les données techniques du litige, avant que ne reprenne le débat juridique. L’expert français obéit aux règles du droit pénal, civil et administratif, ainsi qu’aux règles du procès équitable telles qu’elles sont définies dans l’article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Cette réunion d’information et de « recherche de vocations expertales » a vu la participation du docteur Marc Taccoen (président du Conseil national des Compagnies des experts de justice).
L’expertise est un temps particulier dans la procédure judiciaire, une sorte de pause durant laquelle le juge et les parties, grâce à l’expert, vont tenter de comprendre les données techniques du litige, avant que ne reprenne le débat juridique.
L’expert français obéit aux règles du droit pénal, civil et administratif, ainsi qu’aux règles du procès équitable telles qu’elles sont définies dans l’article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’expertise étant un moyen constitutif de la preuve. Le juge, l’expert de justice et l’avocat ont l’habitude de travailler ensemble, même si des ajustements s’avèrent nécessaires : « Le juge juge et l’expert jauge ».

M.G.



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