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Experts-comptables : profession en mouvement

Isère le 13 novembre 2015 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Experts-comptables - article lu 320 fois

Experts-comptables : profession en mouvement
Caroline Thermoz-Liaudy - Jean-Marc Morel, a fait un point précis sur les règles de déontologie à tenir malgré les évolutions de la profession.

Cette dernière décennie a été marquée par de profondes modifications de l'environnement socioéconomique. La réglementation des professionnels de l'expertise comptable a évolué ainsi que ses conditions d'exercice.Entretien avec Jean-Marc Morel, vice-président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables et président de la commission déontologie.

Pourquoi l’ordre organise-t-il de tels colloques en Rhône-Alpes ?

Il y en a dans tous les départements parce qu’il y a une actualité assez forte. Les confrères peuvent parfois se poser des questions par rapport à  ce qui est applicable dans la profession.

Qu’est ce qui dans le contexte socio économique a engendré des changements susceptibles d’ impacter la déontologie de l’expertise-comptable ?

Les grosses mutations, les grands axes, c'est la possibilité de démarchage et de communication. Ça c’est un tournant de notre mode d’exercice. Et l’autre changement capital, c’est l’exercice du droit et la façon dont on va pouvoir pratiquer des activités accessoires, et étendre notre champ d’action. Par contre, on doit toujours le faire avec nos règles déontologiques.

Qu’est-ce qui régit cette déontologie ?

Il y a l’ordonnance de 1945, avec deux articles principaux : le 2 et le 22 qui détaillent ce que l’on est autorisé à faire, ce qui rentre dans notre monopole ou ce que l’on peut faire à titre accessoire. Et puis il y a depuis 2007, le code déontologique. Aujourd’hui, tout notre référentiel normatif a été mis en place, et permet de déterminer nos cadres, et les normes relatives à la profession, au-delà de l’ordonnance de 45.

Que risque l’expert-comptable en cas de non-respect de ces règles de déontologie ?

La première chose c’est de passer en chambre de discipline, qui peut prononcer, un blâme, une suspension, ou même la radiation.

La loi Macron réforme les professions réglementées. Qu’est-ce qu’elle a changé pour la vôtre ?

Le premier grand changement c’est l’ouverture du droit accessoire à une mission faite par l’expert-comptable. Avant la loi Macron on était sur une mission principale, et on ne pouvait faire du droit que si on avait une mission principale. Aujourd’hui on peut faire du droit, toujours en accessoire car faire du droit est réservé ,aux avocats, mais on peut faire quelques actes juridiques, à partir du moment où c’est accessoire à une mission que l’on a. On travaille en bonne intelligence avec les avocats, et nous savons travailler ensemble. On parle d’actes très simples, pour les autres, il y a les professionnels.


Caroline Thermoz-Liaudy


 



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