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Euthanasie : Jean Mercier sera jugé en septembre à Saint-Etienne

Loire le 03 février 2015 - Denis MEYNARD - Tribunaux - article lu 352 fois

Euthanasie : Jean Mercier sera jugé en septembre à Saint-Etienne

Le TGI de Saint-Etienne a rejeté la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense.

L’examen au fond des faits reprochés à Jean Mercier, un octogénaire poursuivi pour avoir aidé son épouse à mettre fin à ses jours, en 2011, est fixé au 22 septembre 2015, devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. L’homme qui aura 87 ans le mois prochain « sera présent à cette prochaine audience, sauf si son état de santé ne le lui permet pas », selon son avocat. Il encourt 5 ans de prison, pour « non-assistance à personne en danger ». « Un chef de poursuite jusqu’alors jamais utilisé en France dans de pareilles circonstances », selon Me Mickaël Boulay, pour qui « les règles dégagées par la Convention européenne de Droits de l'Homme, en faveur de l'émergence d'un droit au suicide assisté, doivent être intégrées dans la loi française ». L’avocat, qui veut faire citer de nombreux témoins de suicides assistés en France et à l’étranger, annonce qu’il demandera « la relaxe de Jean Mercier ».

Denis Meynard



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