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Environnement - Les stages « éco citoyens » sur les rails

Loire le 27 février 2014 - Xavier Alix - Agglomération stéphanoise - article lu 644 fois

Environnement - Les stages « éco citoyens » sur les rails
C'est en Ardèche que l'idée a été appliquée pour la première fois (D.R.)

Plus un projet mais une réalité.

Le procureur du TGI de Saint-Etienne avait signé la convention en octobre dernier avec la Frapna (1) Loire. L’association écologique est habilitée par le parquet afin d’assurer les stages en complément ou alternative de peines sur des infractions de nature environnementale. Ce mois de février, huit pratiquants d’engins motorisés de loisirs ayant enfreint la réglementation environnementale au cours de leur pratique, ont suivi un stage éco citoyen de la Frapna en alternative d’une peine.
Une première dans le département issue d’un échange en 2013 entre le service juridique de la Frapna 42 et le procureur adjoint de Saint-Etienne, André Merle, lors d’une formation à Paris. Elle est en fait la reproduction d’une application du principe concrétisé depuis 4 ans en Ardèche. Expérience qui se serait déjà avérée concluante.
Il s’agit, dans des cas peu graves, d’une alternative de peine dans le cadre par exemple d’une composition pénale donnant lieu à un accord (c’est le cas pour ce premier stage) ; quand l’infraction est plus grave, passible par exemple du tribunal correctionnel, d’une peine complémentaire. Ce stage éducatif coûte ainsi entre 45 et 300 € au contrevenant. Le Parquet de Sant-Etienne traiterait chaque année, au maximum une centaine d’affaires de nature environnementale sans compter ceux de l’office de la chasse. Mais « il s’agit plus d’être efficace que de désengorger les tribunaux, précise André Merle, le droit environnemental a 30 ans derrière lui. C’est nouveau, sa portée est souvent male comprise. Les débiteurs ont le sentiment qu’on les empêche de vivre heureux, que c’est une attaque aux libertés. Il s’agit donc de faire adhérer. » De la pédagogie donc « en faisant prendre conscience des dégâts que l’on peut commettre. Par exemple en roulant avec des motocycles dans un espace naturel là où il ne faut pas, on peut perturber la nidification d’espèces, rien qu’avec le bruit. Beaucoup n’en ont simplement pas conscience. »
Bien sûr, dans un cas de condamnation où la Frapna serait elle-même plaignante (l’association porte en moyenne une dizaine d’affaires par an au pénal, deux au tribunal administratif), elle ne sera pas chargée des éventuels stages.

Xavier Alix


(1) Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature



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