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Emprunts toxiques : l'amplificateur suisse

Loire le 20 février 2015 - Xavier ALIX - Collectivités locales - article lu 323 fois

Emprunts toxiques : l'amplificateur suisse
DR - C'est souvent avec Dexia que les collectivités locales ont contracté des emprunts à taux variant selon la parité EUR/CHF

Quelles conséquences de l'appréciation brutale du franc suisse/euro fin janvier sur les collectivités encore détentrices d'emprunts toxiques ? Si trois les établissements hospitaliers de la Loire dont le CHU sont particulièrement touchés, quid des communes, agglomération et Département ?

Pari encore raté. Parmi la foule d’emprunts structurés contractés par les collectivités locales, c’est-à-dire aux taux d’intérêts variant en fonctions de différents scénarios financiers complexes, bon nombre était basé sur la parité euro/franc suisse (CHF).
Produit spéculatif parmi d’autres faisant le pari de taux d’intérêt bas lié à un CHF restant sur la base d’1 pour 1,4-1,45 €. En passant à 1,25 CH pour 1 €, les taux avaient déjà explosé il y a quelques années. « La Banque nationale suisse l’a ensuite maintenu à 1,2 pour 1 € afin de limiter les dégâts sur les exportations, indique le sénateur Maurice Vincent qui, en tant que maire, a géré le dossier des emprunts toxiques pour Saint-Etienne et son agglomération de 2008 à 2014. Mais cela coûtait trop de devises : la BNS a donc laissé le CHF passer à quasi 1 pour 1. » Résultat : « les taux peuvent atteindre souvent 20, 30, voire 40 % ! Tous les étudiants en économie savent qu’il ne faut pas faire des paris sur la monnaie. Une dizaine de facteurs peut rentrer en jeu, c’est ingérable ».
Et « dramatique, estime Christophe Faverjon, maire d’Unieux et vice-président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques. Cela conforte notre demande à l’Etat d’une solution de sortie. Le fonds de soutien créé pour renégocier les prêts de 100 M€ par an sur 10 ans était déjà insuffisant. Avec le problème suisse, il faudrait 1,5 Md€ par an ! » Sa commune est touchée : juste avant son élection, Unieux a souscrit un emprunt de 3 M€ avec Dexia, aujourd’hui géré par la Sfil (lire encadré). L’emprunt est passé, théoriquement d’un taux de 15 % à 28,67 %. Théoriquement car la commune en se basant sur la défense habituelle des collectivités - manquement au devoir de conseil - refuse de payer à ce taux « qui correspond à 800 000 € d’intérêts supplémentaires par an, soit 20 points de fiscalité ; la soulte est elle passée de 6 à 12 M€. »
Mis à part Unieux, d’autres collectivités ligériennes hormis les hôpitaux sont-elles touchées ? « Saint-Etienne Métropole a un emprunt avec Natixis partiellement indexé sur le taux de change euro/CHF, signale Maurice Vincent, Nous l’avions sécurisé à 4,7 % jusqu’en 2018 avec leur engagement de poursuivre ensuite. »  Du côté du conseil général, contacté à ce sujet, on affirme ne pas être « concerné du tout par la remontée brutale du cours du CHF. En effet, l’emprunt de 14 M€ indexé en partie sur ce taux de change a été converti en taux fixe (3,08 %) fin novembre 2014 ».
Du côté de la Ville de Saint-Etienne, la nouvelle municipalité a décidé en décembre de liquider trois emprunts contractés avec Dexia via un arrangement passé avec la Sfil : 4,2 M€ versés et la reprise d’emprunts et de nouveaux à des taux largement supérieurs au marché (4,4 % contre 2,8 % environ). Cadeau à la Sfil selon Maurice Vincent : « comme Dexia celle-ci n’a jamais fait d’effort ». Pour la nouvelle majorité, l’actualité suisse prouve justement le bon sens de cet accord. Ayant réglé en 2012 et 2013 les cas RBS et Deutsche bank par des accords obtenus après âpres négociations, il reste à la Ville un dernier emprunt structuré avec Depfa. Son encours, 20,652 M€, est indexé sur les devises euro/dollar et euro/CHF jusqu'en… 2042. Mais, informe la mairie « il est sécurisé à 0 % jusqu'en 2020 et provisionné dans le budget à un taux de 4,91 % ». La municipalité est cependant en contentieux depuis juin 2013 sur cet emprunt qui pourrait donc voir ses taux exploser après 2020 si les conditions actuelles restent identiques. Une médiation est en cours.
Acteurs publics contre les emprunts toxiques n’a pas à sa connaissance d’autres « cas suisses » que ceux cités ici. « Pas d’offices HLM impliqués ou alors inconnus », note C. Faverjon. L’expérience a cependant montré que des collectivités avaient préféré rester très discrètes à ce sujet…

Xavier Alix

Problème d’Etat

Avec le démantèlement de la banque franco-belge Dexia, l’héritage des emprunts structurés passés avec les collectivités a été repris en France par la Société de financement local (Sfil) détenue à 20 % par la CDC, 5 % par la Banque postale et… à 75 % par l'Etat. En 2012, les emprunts liés à l’évolution du franc suisse représentaient environ 3 Md€, la moitié du risque total des emprunts toxiques dans les comptes de la Sfil. Elle a aussi repris les produits financiers adossés à ces contrats et si elle ne peut pas se faire rembourser aux taux provoqués par la variation du franc suisse, c’est elle qui assumera les pertes. Les collectivités négocient donc le problème avec une structure aux intérêts divergeant. Pourtant publique !



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