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Emprunts toxiques : accord trouvé avec la Deustche Bank

Loire le 06 février 2014 - Marine Graille - Agglomération stéphanoise - article lu 579 fois

Emprunts toxiques : accord trouvé avec la Deustche Bank
L'accord avec la Deutsche Bank, première étape dans « la sortie définitive des contrariétés » selon M. Vincent (© DR)

Pour le dernier conseil municipal de la mandature, un dossier de taille s’est invité au programme : la dette de la Ville.

Plus particulièrement un accord à l’amiable, enfin trouvé avec la Deustche Bank. Pour résumer les méandres d’un dossier fort complexe, la banque allemande avait contracté avec l’ancienne municipalité des swaps (accords d’échange de taux) spéculatifs dont le taux variait en fonction du cours de la livre et du franc suisse. Si au début le taux était de 4,3 %, à partir de 2010, les échéances sur la partie à payer ont atteint les 24 %.

Avec l’accord qui vient d’être officialisé, le swap signé le 13 mars 2008 est résilié et un nouveau, à taux fixe cette fois à 4 % sur 8 ans, a été contracté. Par ailleurs, la Deustche Bank a accepté le paiement pour solde de tout compte sur 12 ans, de 926 667 € (sans frais) et les deux parties renoncent chacune au contentieux en cours. Au final, la Ville devra verser à la banque allemande 11 M€ au lieu des 25 M€ prévus. Les 20 M€ de provisions pour risques devraient, selon le maire, permettre de régler ce montant sans qu’il y ait d’impact sur la fiscalité.

« C’est une très grande satisfaction et je mesure très positivement l’effort significatif de la Deustche Bank », s’est réjoui le sénateur maire Maurice Vincent. Une bonne nouvelle nuancée par Denis Chambe, élu d’opposition UDI : « vous avez fait du budget, le sujet vedette de votre mandat. Vous avez créé une atmosphère d’inquiétude auprès des Stéphanois. Au lieu de rassurer, vous avez joué la confusion. Les Stéphanois vous imaginent comme le Zorro du désendettement. En tous les cas c’est l’image que vous avez souhaité véhiculer. Personne ne pouvait anticiper une telle rupture financière. » Et de conclure : « nous approuvons néanmoins les garanties que vous nous présentez ». Des remarques que Maurice Vincent n’a pu s’empêcher de commenter. « Vous faites beaucoup d’efforts pour expliquer l’inexplicable sur les dérives du précédent mandat. Vous êtes les seuls en France à tenir un tel discours. L’image de la ville a été écornée à cause de vous. Vous êtes trop loin de la réalité. Le déni ne sert à rien. » En concluant : « je suis le seul maire a avoir gérer Saint-Etienne sans aucune croissance. C’est un simple constat historique. » Sur les 15 emprunts contractés sous l’ancienne municipalité, il en reste désormais quatre. Trois sont signés avec Dexia et un avec Depfa.

Marine Graille

Rapport 2013 de la dette en chiffres

Au cours du mandat, l’encours de la dette brute a diminué de 31 M€ (381 M€ en 2007) et de la dette nette de 29 M€ (350 M€ en 2013). La durée résiduelle de la dette est pour sa part passée de 18,6 ans à 15,1 ans, quant à la capacité de désendettement qui était fin 2007 à 16,45 ans, elle est fin 2013 à 9,5 ans. Concernant les taux d’intérêt, alors en 2007 les structurés) risques représentés 70 % sur l’ensemble de la dette, en 2013 ils ne sont qu’à 23 % après la sécurisation signée avec Deustche Bank.

NB : L’accord signé avec la Deustche Bank n’a pas été pris en compte dans ces chiffres


Projet des Ursules : Le marché confié à Vinci Park

La délégation de service public avec Vinci pour la gestion du parking des Ursules prendra fin le 7 mai. Dans le cadre d’un projet de restructuration de l’espace, un appel à d’offres a été lancée par la Ville. Après consultation, le marché a finalement été confié à la société Vinci Park Service pour une tranche ferme du 8 mars au 31 décembre 2014. « C’est un véritable passage en force. Cela aurait dû être à la prochaine majorité de décider », s’est exclamé Gaël Perdriau, président de l’opposition et candidat UMP aux municipales. Une affirmation réfutée par Maurice Vincent qui assure que « le prochaine municipalité aura tout le loisir de poursuivre ou non le projet ».

Centre funéraire : le cabinet Vergely Architectes retenu

Après la réception de 56 candidatures, c’est finalement le projet de l’équipe Clément Vergely Architecte qui a été retenu pour le nouveau centre funéraire à Montmartre. « Le travail se poursuit au rythme de ce qui été convenu », précise Michel Coynel, 1er adjoint. Gaël Perdriau et l’ensemble de l’opposition n’ont pas partagé l’enthousiasme de la majorité : « si nous sommes élus, nous nous souhaitons dissoudre la SPL chargée de ce projet. »

Dernier conseil pour Jean-Claude Bertrand

Ce conseil municipal fut également le dernier pour Jean-Claude Bertrand. L’adjoint au budget a en effet annoncé qu’il ne serait pas candidat pour les élections municipales de mars. « Je voulais dire toute ma fierté d’avoir réussi à assainir les finances de notre ville au cours de ce mandat », confia le chef du service des urgences du CHU de Saint-Etienne, applaudi par le reste de l’équipe de la majorité.



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