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Elections : quand la justice s'en mêle !

le 16 mars 2015 - Jacques Savoye - Tribunaux - article lu 277 fois

Elections : quand la justice s'en mêle !
(photo J.S.) - - Le Code électoral (plus de 1 370 pages !) est le document de référence

A Bourgoin-Jallieu, Grenoble et Vienne, les tribunaux d'instance ont leur mot à dire lors des élections départementales dont ils contrôlent l'organisation.

Dans la bibliothèque de Laurence Augier–Rousseyre, présidente du tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu, le code électoral est encore bien rangé. Mais, sous sa couverture rouge, l’imposant ouvrage (plus de 1.370 pages !) ne perd rien pour attendre : dans quelques jours, à la faveur des élections départementales, il deviendra le livre de chevet des magistrats. « Le tribunal d’instance est le juge naturel des élections », explique Mme Augier-Rousseyre non sans préciser que si cette instance ne juge pas les fraudes éventuelles, elle est compétente pour l’organisation du scrutin.

« Cela va de l’inscription ou de la radiation sur les listes électorales jusqu’aux procurations en passant par le contrôle du matériel électoral et l’organisation matérielle du scrutin. Ainsi, dans les communes de plus de 20 000 habitants, un magistrat préside la commission de contrôle des opérations de vote. Pourquoi un magistrat ? Parce qu’il est le gardien des libertés individuelles et qu’il doit veiller à ce que tout soit bien organisé » dit-elle. Ainsi, avant l’ouverture du scrutin, les bureaux de vote sont passés au crible. « Les urnes doivent être transparentes et fermées par deux cadenas dont les clefs sont détenues par deux personnes différentes. De même, un procès-verbal et un exemplaire du code électoral doivent être à disposition tandis qu’un affichage doit préciser quelles sont les pièces d’identité qu’il faut montrer pour voter. Enfin, nous vérifions que,  comme les urnes, les isoloirs, où le passage est obligatoire, soient accessibles aux personnes à mobilité réduite » poursuit la présidente du tribunal d’instance rappelant au passage que l’enveloppe contenant le bulletin de vote ne doit pas changer de main. En clair, il est interdit à un enfant de glisser dans l’urne le bulletin que lui aurait confié son parent. 

Mais le rôle des magistrats, que peut accompagner un représentant du préfet,  ne se limite pas à ces tâches. « Après les opérations de vote, nous vérifions que l’ouverture des urnes et le dépouillement se déroulent normalement. En cas d’incident, ce qui est rare, nous rédigeons un rapport qui est transmis à la Cour d’appel car si nous traitons les contestations nous ne sommes pas juge de la fraude », dit encore Laurence Augier-Rousseyre  sans rappeler que, les jours de scrutin, son service assure une permanence jusqu’à 20 h. Car il arrive qu’il faille valider in extremis une procuration ou un autre document indispensable à l’expression d’un électeur.

Jacques Savoye



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