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Elections municipales : le nouveau mode d'emploi

Loire le 23 mars 2014 - Marine Graille - Agglomération stéphanoise - article lu 1287 fois

Elections municipales : le nouveau mode d'emploi
(© Mathieu Ozanam)

L’échéance est proche.

D’ici quelques jours nous connaîtrons enfin le nom des maires élus à la tête des communes dans nos départements. Mais avant cela, chaque citoyen français majeur inscrit sur les listes électorales devra se rendre aux urnes munis obligatoirement de sa carte électorale et d’un titre d’identité. Les élections municipales 2014, seront les premières depuis la réforme du 17 mai 2013, qui implique quelques modifications pour les scrutins locaux, tant pour les électeurs que pour les candidats.

Déclaration de candidature obligatoire

Le premier changement fondamental concerne toutes les communes quel que soit le seuil de sa population : tous les candidats ont dû se déclarer en préfecture ou en sous-préfecture soit de manière isolée soit groupée. Ainsi, le panachage (ajout de noms de personnes sur un bulletin) qui était jusque-là autorisé pour les communes de moins de 1 000 habitants est désormais interdit sauf si l’électeur modifie, retire ou ajoute des noms inscrits sur son bulletin de vote.

Si tel est le cas, les nouveaux noms inscrits doivent obligatoirement avoir effectué préalablement une déclaration de candidature. « Ces électeurs pourront alors mélanger des noms des listes concurrentes mais déclarées », résume Marie-Andrée Pellet, directrice de la citoyenneté et des libertés publiques dans la Loire. La réforme de mai 2013 a abaissé le seuil à 1 000 habitants (au lieu de 3 500), pour le scrutin majoritaire.

La notion de parité s’est imposée dans l’élaboration des listes, exceptées les communes de moins de 1 000 habitants. Les listes doivent en effet comporter autant de personnes des deux sexes, avec une alternance homme/femme obligatoire.
Une autre nouveauté de taille pour les communes de plus de 1 000 habitants. Les électeurs devront pour la première fois non seulement élire leurs conseillers municipaux mais aussi leurs conseillers communautaires qui les représenteront au sein d’un établissement public de coopération intercommunale. Les candidats ont donc dû déposer deux listes en préfecture. L’une pour le conseil municipal, la seconde pour le conseil communautaire. Les électeurs trouveront alors sur leur bulletin de vote, deux listes. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
Côté candidats, ils avaient jusqu’au 6 mars pour déposer leur liste. « La préfecture de la Loire avait prévu 3 semaines pour l’enregistrement de toutes les candidatures alors qu’auparavant c’était une semaine. Cela permet de donner un peu plus de délais au candidat. Par ailleurs, nous avons proposé à chacun d’entre eux des rendez-vous fixes pour déposer leur dossier », développe Marie-Andrée Pellet. Des candidatures peuvent être déposées entre les deux tours pour les communes de moins de 1 000 habitants car certaines d’entre elles n’ont parfois aucune candidature au 1er tour. « Il y a un nombre infime de communes dans cette situation dans la Loire. » Si même au 2e tour, aucun candidat ne s’est déclaré, la préfète de la Loire mettra en place une délégation spéciale composée de fonctionnaires territoriaux qui prendront les fonctions administratives d’un conseil municipal. Ces derniers auront alors trois mois pour organiser des élections partielles afin de constituer un conseil municipal. En cas d’échec, la préfète pourra proposer la dissolution de la commune et son rattachement à une voisine.

Marine Graille

Etiquetage et nuançage

Lors du dépôt de sa liste en préfecture, le candidat a le choix de baptiser sa liste comme il le souhaite. L’étiquette, c’est à dire la sensibilité politique de sa liste, est libre. Malgré tout, la préfecture a dans l’obligation d’établir un nuançage pour les communes de plus de 1 000 habitants. C’est donc l’Etat qui décide, en fonction des renseignements dont il dispose, de « nuancer » une liste. « Lorsqu’un candidat se dit "sans étiquette", nous lui demandons son avis concernant son nuançage mais c’est la préfecture qui a le dernier mot. Le plus souvent nous indiquons "divers" », précise Marie-Andrée Pellet. Les candidats nuancés avaient malgré tout un droit d’accès et de rectification jusqu’au 19 mars 2014.



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