Fermer la publicité

Elections : du travail pour les huissiers de justice

Rhône le 10 février 2014 - La Rédaction - Actualités - article lu 1114 fois

Cela n’aura échappé à personne, 2014 sera une année électorale avec les municipales (les 23 et 30 mars), puis les européennes (le 25 mai) et enfin les sénatoriales en septembre.

Qui dit élections dit code électoral, composé de neuf livres divisés chacun en titres, ainsi qu’une troisième partie d’annexes. Ce code regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques (sénateurs, députés, conseillers régionaux, généraux et municipaux). Il est vrai que les élections sont souvent sujettes à des quiproquos, des controverses et autres réclamations. Pour preuve, il y a quelques années, une élection en Isère où les deux premiers sont arrivés ex-aequo, départagés seulement par leur âge. Autant dire qu’en de pareilles circonstances, chacun est heureux de trouver une « force probante » sur laquelle s’appuyer. Dans cet esprit, les périodes électorales sont synonymes de forte activité pour les huissiers de justice. Tout pouvant ou étant sujet à caution. Me Alexandra Perrier, huissier de justice associée à Lyon, dresse ainsi une liste non exhaustive des missions dévolues à sa profession : « Notre mission fondamentale est bien de figer à un instant T une situation et d’en dresser le portrait, afin que cela devienne une force probante au cas où… ». Parmi les motifs de discussion, les distributions de tracts en dehors des périodes légales définies par le calendrier officiel, la mise à disposition d’un local municipal ou de moyens municipaux (véhicule, personnel…) à un seul des candidats… Les officiers ministériels peuvent également vérifier si aucun message de propagande ne circule en dehors des créneaux attribués. Un point particulièrement sensible désormais avec l’arrivée d’Internet, mais également des réseaux sociaux. Et Me Perrier de renchérir : « On peut aussi constater des messages électoraux dans les bulletins municipaux. Ou vérifier si les affichages sont conformes au code. Taille, couleurs et non utilisation du bleu-blanc-rouge sur les affiches ». L’affichage sauvage est aussi en ligne de mire. « Les élections, elles-mêmes, peuvent donner lieu à constatation, concernant le respect des obligations dans les bureaux de vote, mais aussi le rôle des assesseurs et pourquoi pas la composition des listes électorales », conclut Alexandra Perrier, la main posée sur le code électoral Dalloz 2014.


M.G.



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide