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Economie- Logement, ce qui change à la rentrée

Isère le 30 août 2014 - Laurent Marchandiau - Actualités - article lu 712 fois

Economie- Logement, ce qui change à la rentrée
Dès septembre, plusieurs mesures vont rentrer en application afin de favoriser l'accès au logement (©Laurent Marchandiau)

Favoriser l’accès au logement.

Tel est l’objectif de la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur). Alors que les demandes de prêts à taux zéro (PTZ) se sont considérablement réduit ces dernières années passant de 80 000 en 2012 à 44 000 l’an dernier en raison du changement de barème, l’État fait marche arrière. Dès la rentrée, suite à un décret du ministère du Logement, le périmètre du PTZ sera élargi dans le neuf du fait d’une modification des conditions d’attribution et des modalités du prêt.

Objectif : 75 000 bénéficiaires

Le PTZ bénéficiait surtout aux primo-accédants qui, du fait de sa restriction, les avaient conduits notamment à déserter le marché immobilier. À terme, le gouvernement souhaite rétablir le nombre de bénéficiaires à 75 000 par an. Les conditions de ressources pour bénéficier du PTZ restent inchangées dans les zones A et B1 tandis que le plafond de ressources est relevé en zone B2 et C (moyennement et peu tendues.) Par exemple, pour une famille de quatre personnes, le plafond maximal à ne pas franchir passe, en zone B2, de 40 000 € à 48 000 €. Au niveau du plafond du prêt, celui-ci dépend désormais du nombre de personnes et de la localisation du logement, la différenciation entre neuf et ancien est supprimée. « Les plafonds applicables pour une famille de quatre personnes passent de 158 000 € à 200 000 € en zone C, de 172 000 € à 220 000 € en zone B2 », précise le ministère du Logement. Un nouveau zonage (A bis, A, B1, B2 et C) entrera également en application dès le 1er octobre pour les aides au logement. En tout, 1 200 communes ont été reclassées. Lyon passe ainsi de la zone B1 à A tout comme Lille et Marseille.

Enfin, dès le 15 septembre, alors que la rentrée sera passée et que les étudiants auront déjà pris leurs appartements, les honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires seront à la charge exclusive du bailleur. Seules exceptions, la visite du logement, la rédaction du bail, la constitution du dossier et la réalisation de l'état des lieux seront facturées conjointement au bailleur et au locataire. Les trois premières prestations s’avèrent plafonnées à 12 € /m² en zone A bis, 10 €/m² en zone tendue et 8 € pour le reste du territoire. Le coût de la réalisation de l’état des lieux ne pourra excéder les 3 €/m².

Laurent Marchandiau



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