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Eau : l'opportunité de régie a-t-elle été négligée ?

Loire le 30 janvier 2015 - Xavier ALIX - Collectivités locales - article lu 242 fois

Eau : l'opportunité de régie a-t-elle été négligée ?
Stocklib - La possibilité de passer en régie municipale a t-elle été gâchée ?

Pour l'association Eau et service publics, ni la majorité actuelle, ni la précédente n'ont su profiter des possibilités offertes par la Justice pour une régie publique de la gestion de l'eau. Selon elle, l'économie du contrat n'ayant pas été correctement établie, celui-ci aurait pu être dénoncé conformément à l'arrêt Olivet « avec ou sans frais mais pas sur des sommes aussi conséquentes qu'évoquées. » Il sera de toute façon trop tard le 3 février prochain…

Pourquoi ne sont-ils pas partis au combat après Troyes ? C’est la question que se pose depuis plusieurs mois Eau et service publics. La même association qui a mené devant les tribunaux la Ville dans les années 1990 pour le contrat de délégation de service public sur l’eau, en raison de droits d’entrées remboursés avec intérêts ayant fait exploser la facture des Stéphanois. Début 2014, manquant « d’éléments pour se lancer dans les temps », elle n’a pu déposer qu’un soutien au recours déposé précédemment par « trois citoyens stéphanois ». Il porte sur l’avenant de mars 2013 de l’ex majorité municipale ayant prolongé la délégation du contrat avec la Stéphanoise des eaux jusqu’en 2022.

Pas de manque à gagner

Avenant qui aurait verrouillé toute possibilité de revenir à une régie municipale sans frais selon la majorité actuelle. Une régie qu’elle disait envisager sérieusement jusque-là en se basant sur l’arrêt Olivet daté de 2009. Dans cet arrêt portant le nom d’une commune du Loiret, le Conseil d'État dit qu'un contrat conclu avant 1995 pour plus de 20 ans (c’est le cas à Saint-Etienne : 30 ans signés en 1992 avec la Stéphanoise des eaux) est caduc si dénoncé avant le 3 février 2015. La caducité ne donnant pas lieu à des indemnités sur le manque à gagner.
Interrogée par notre hebdomadaire à ce sujet à plusieurs reprises, l’ancienne majorité municipale assure avoir toute confiance dans les analyses fournies à l’époque par ses services juridiques : selon eux, dans le cas stéphanois, faire jouer l’arrêt Olivet aurait donné lieu à des indemnités monstrueuses à verser au délégataire, 59 M € au minimum. « Nous avons donc préféré négocier au mieux avec le délégataire pour faire baisser le prix de l’eau de 24 % même si le prix est ensuite un peu remonté suivant l’inflation, rappelle l’ancien maire Maurice Vincent, notre renégociation suivante en 2011/12 qui a donné lieu à l’avenant de 2013 a porté sur la prise en charge par le délégataire du problème de l’aluminium, plus d‘exigences sur le rendement du réseau et enfin, une possibilité de sortir du contrat en 2017 contre 14 M€… Si le jugement de Troyes est définitif, ces 14 M€ n’ont certes plus lieu d’être. Mais comment le savoir fin janvier 2014 et lancer de manière responsable une régie ? » Qui plus est à moins de 3 mois des municipales…

« Sûrement pas 59 M€ »

Sauf que selon l’association Eau et service publics, établir à cette époque le montant d’éventuelles indemnités provoquées par une tentative d’appliquer Olivet ne peut-être qu’erronée puisque « l’économie du contrat à déterminer à la date de la caducité n’a pas été établie ». Pourquoi ? « Parce que cette notion n’a jamais été perçue aussi bien par les collectivités, leurs services et même par les directions départementales des finances publiques, précise Pierre-Louis Berthon de l’association Eau et services publics, la Direction générale des finances publiques a d’ailleurs adressé une méthodologie à ses départements… le 22 juillet 2014 ! C’est-à-dire après le jugement du Tribunal administratif (TA) du 14 janvier 2014 de Châlons-en-Champagne concernant la Ville de Troyes… » Suite à un recours de l’opposition municipale de cette ville sur un avenant, là aussi pris par la majorité prévoyant un contrat de gestion de l’eau avec Veolia jusqu’au 30 juin 2018, le tribunal a en effet annulé ce dernier et fixé la fin du contrat au 2 février 2015. Le tribunal arguant que la décision de prolongation de contrat avait été prise « sur la base de chiffres portant exclusivement sur un amortissement comptable qui ne saurait suffire à démontrer que la délégation consentie n’était pas viable d’un point de vue économique en février 2015. » La municipalité troyenne a du coup décidé de passer en régie municipale en juin 2014 avec le risque que la Cour administrative de Nancy lui fasse payer jusqu’à 10 M€ d’indemnités selon le quotidien L’Est éclair. Mais en décembre dernier, la municipalité de Troyes aurait proposé d’être quitte avec son délégataire en attendant 2017 pour passer en régie directe. Fin janvier, le retour de Véolia était toujours attendu.
Celui de la direction départementale des services financiers de la Loire que nous avons contacté aussi. « Nous ne disons pas que faire jouer Olivet n’aurait rien coûté, concède P.-L. Berthon mais ça n’aurait sûrement pas été 59 M€. Nous avons appelé l’ancienne municipalité en janvier 2014 dès que nous avons eu le jugement de Troyes mais ils n’ont rien voulu faire. Pourquoi la municipalité actuelle n’a rien fait non plus depuis ? La direction départementale des finances publiques a la nouvelle méthode de calcul mais elle ne fera rien si on ne lui demande rien. »
Interrogé début décembre, l’actuel adjoint aux marchés publics, Michel Béal qui fut justement l’avocat défendant en justice la Ville dans les années 90 face à l’association assurait que « les choses ne sont pas si simples que ça. J’ai d’ailleurs répondu à cette association pour lui dire. Avec l’avenant de 2013, nous perdons en effet toute marge de manœuvre pour passer en régie sans indemnités… »
De toute façon, le 3 février 2015, il sera définitivement trop tard…

Xavier Alix



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