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Droits de mutation : les Isérois chanceux !

Isère le 06 avril 2014 - La Rédaction - Immobilier et BTP - article lu 390 fois

Droits de mutation : les Isérois chanceux !
La part départementale des droits de mutations n'a pas augmenté en Isère (D.R.)

Les frais « de notaire », que l'on règle à son notaire en cas d’achat immobilier comprennent certes la rémunération due à cet intermédiaire obligé et les remboursements de ses frais (géomètre, hypothèques, enregistrement, notes de renseignements, diagnostics obligatoires, état des risques etc).

Mais ils sont surtout constitués d’impôts et de taxes versés au Trésor Public, le notaire en étant le simple collecteur. Pour un logement ancien, ces droits s'élèvent à 5,09% du prix de vente, c’est à dire : 3,80% de droit départemental, 1,20% de taxe communale, un prélèvement d'Etat égal à 2,37% du droit départemental, et enfin une taxe d'Etat de 0,2%. Pour un logement neuf le système est différent et un peu plus avantageux. La part versée au département est donc la plus lourde.
Malheureusement, elle risque encore d’augmenter, puisque l’Etat a autorisé les départements qui le souhaitent à passer le taux de 3,8% à 4,5%. Cette augmentation est d’ailleurs effective depuis le 1er mars dernier. Bonne nouvelle cependant pour les Isérois, puisqu’ils font partie des 6 départements qui ont renoncé à augmenter la taxe en 2014. (Avec Paris, les Yvelines, le Val-d'Oise, la Vienne, le Morbihan, la Mayenne, et la Côte-d'Or.) Mais il convient de rester vigilant : l’augmentation est encore possible si le département le décide pour 2015 ou 2016. D’ici là, ne boudons pas notre plaisir : c’est près de 2000€ qui seront économisés pour une transaction de 250 000 euros.

A.J.



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