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Document unique : hiérarchiser les actions préventives

Isère le 08 juillet 2016 - Caroline THERMOZ-LIAUDY - Vie juridique - article lu 253 fois

Document unique : hiérarchiser les actions préventives
Stoklib-ginasanders - Les risques pour les agents du service public doivent être évalués et faire l'objet d'actions préventives

C'est un casse-tête pour les municipalités, surtout pour les plus petites. Le document unique (DU) de prévention des accidents et de la santé au travail est pourtant une obligation depuis 2001, suite à la parution du décret 2001-1016 faisant suite à la catastrophe d'AZF. Afin de guider les collectivités dans sa rédaction, l'association des maires de l'Isère (Ami) a organisé sur réunion d'information

La rencontre avait lieu au centre de gestion de l’Isère (CGI), partenaire de la réunion organisée par l’Ami. C’est Marion Huguet, responsable du pôle prévention des risques professionnels au CGI qui a pris la parole et répondu aux questions des élus, sur l’obligatoire document unique.

« Il convient de rappeler les enjeux de la prévention dans les établissements publics », débute-t-elle. Evidemment, l’aspect humain (garantir la santé physique et psychique des agents), et l’aspect social, car les absences peuvent dégrader la qualité du service public. Il ne faut pas omettre les conséquences financières liées aux accidents : « le coût direct et le coût indirect, car en plus des éventuelles pénalités, l’absentéisme engendre le remplacement. Les coûts indirects sont trois à cinq fois plus importants que les coûts directs. » Le DU est enfin un enjeu juridique puisqu’il est une obligation légale  depuis le 10 juin 1985. « Le texte fait référence au code du travail, sur l’aspect santé et sécurité, les règles sont donc les mêmes que dans le privé ».

Outre la rédaction de ce document, la prévention doit être diligentée par un certain nombre de personnes au sein de la collectivité à commencer par l’équipe dirigeante. Elle sera accompagnée par le médecin de prévention et par des assistants de prévention (formés à cet effet), dont la fonction permettra de se déplacer sur les différents sites, pour observer au quotidien les agents, et échanger avec eux. A l’échelle intercommunale, un conseiller de prévention peut aussi chapeauter l’ensemble des agents. Enfin, le CHSCT et l’ACFI (équivalent de l’inspection du travail pour le secteur public, qui n’a cependant pas de pouvoir coercitif), complètent la boucle.
 

Marion Huguet entre ensuite dans le vif du sujet : la construction du DU. « Machines, bruit, hauteur, chute, électricité, produits chimiques, écrans d’ordinateurs, troubles musculo-squelettiques (les plus fréquents), sont autant de risques auxquels s’exposent les agents. Ils ne sont pas tous concernés par tous les risques, ni toute la journée, c’est pourquoi il faut les hiérarchiser. » Le processus de réalisation commence par un recensement des différentes activités au sein de la collectivité. On regroupe les agents par catégories professionnelles et on identifie les risques auxquels ils sont confrontés. On propose ensuite un plan d’actions, que l’on met en œuvre. » Les priorités sont dégagées après avoir fait le produit des coefficients de gravité, de maîtrise et de fréquence. Le résultat donne un niveau de risque. « Un document Excel est disponible sur notre site, il répertorie les différents risques et nous avons déjà coté le niveau de gravité. Le DU peut se conserver sous différentes formes : classeur, fichier informatique, cela peut même être le document Excel disponible sur le site. »

Une fois le travail de rédaction réalisé, les collectivités sont dans l’obligation de le mettre à jour chaque année. « Il faut le faire évoluer, prendre en compte l’appropriation des agents. Une fois que le plus urgent est mis en place, on passe au reste. On ne peut pas tout faire la première année. Il est aussi important de conserver une version de chaque ancien DU, car en cas de poursuite judiciaire, il faut pouvoir apporter la preuve que le travail de prévention a été fait. »

Caroline Thermoz-Liaudy

Aides financières et sous-traitance

Des aides financières existent encore jusqu’au 31 décembre 2016 pour la réalisation du DU. Le Fond national de prévention aide financièrement les collectivités qui auront déposé un dossier avant cette date (y compris si la réalisation se fait courant 2017). Il s’agit d’une indemnisation de 160 €/jour/agent engagé dans la rédaction du DU. « Cela ne finance que le temps passé dans la démarche, explique Marion Huguet, pas l’achat de matériel. Pour les communes de petite taille, cette aide est plafonnée à 2000 €. »
Enfin, pour les collectivités qui souhaitent faire appel à un sous-traitant, il est conseillé de faire attention à deux points. Les agents doivent être consultés afin d’être certains de la bonne appropriation du document. IL faut aussi négocier les conditions de mises à jour les années suivantes, par exemple en faisant en sorte de connaitre le barème de cotation des risques.



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