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Département de la Loire : un budget 2017 en faible progression

Loire le 23 décembre 2016 - Daniel Brignon - Collectivités locales

Département de la Loire : un budget 2017 en faible progression
Georges Rivoire

La session budgétaire du conseil départemental s'est achevée dans de meilleures conditions que l'année dernière où les élus de gauche avaient quitté la séance. Pour autant le budget primitif 2017 n'était pas hors de critiques, portant davantage sur les budgets des années plus lointaines, à l'horizon qui semble à beaucoup incertain.

Un budget de 790,37 M€ en progression de 2,6 % par rapport au budget primitif 2016 a été voté lors de la session budgétaire du conseil départemental, sans les groupes de gauche qui l’ont rejeté.

Les recettes progressent peu, de 1,2 %, sachant le retrait des dotations d’État de 16 M€ par rapport au BP 2016, compensé par une hausse significative des ressources fiscales essentiellement due à la progression des droits de mutation à hauteur de 10 M€.

Ce budget est construit sans recours à une augmentation du taux de fiscalité sur le foncier bâti, qui dans l’ensemble des Départements est revalorisé en moyenne de 6 %. Le taux de 15,3 % dans la Loire passe du coup en dessous de la moyenne nationale, indiquait Hervé Reynaud, vice-président aux finances.

Le budget d’action sociale connaît une nouvelle progression de 3,4 %, ne serait-ce que du fait de l’autonomie (APA) dont la charge devrait croître de 11 M€. L’action sociale représente dès lors 67 % du budget total.

Conséquence, tous les autres budgets de fonctionnement se resserrent et l’épargne brute, de 6 M€ inférieure au BP 2016, est ramenée à 27 M€. La marge se rétracte mais sans ralentir les investissements prévus à 93,2 M€, soit 6,8 M€ de plus qu’au budget primitif 2016. Notons qu’y entre pour la première année une enveloppe de 13,2 M€ dédiée au financement de l’A 45. En ayant recours à l’emprunt, pour un montant de 73,2 M€, le Département conserve sa capacité d’intervention en faveur des tiers, essentiellement les communes pour un montant de 20,3 M€.

Inquiétude partagée

Marc Petit, représentant Front de gauche au sein du groupe Loire solidaire, fera remarquer que si le taux de la taxe foncière n’évolue pas, celui de la fiscalité sur les droits de mutation a bel et bien été relevé en 2014, prélevant depuis lors « 10 M€ sur le dos des Ligériens ». Il s’inquiète du tassement des investissements sur les compétences propres du Département (hors dette et hors A 45) de 6,35 M€ inférieurs à 2016, au détriment des collèges entre autres. Il regrette les coupes dans le budget de fonctionnement qui touchent les centres sociaux, en 2016, et la prévention spécialisée, cette année.

Pierrick Courbon, président du groupe Loire solidaire, reviendra sur ces choix budgétaires qui consistent à retirer 200 000 € à la prévention spécialisée, une compétence du Département, quand celui-ci accorde, hors compétence cette fois, 300 000 € au financement des Zain et 1,5 M€ au déficit de l’aéroport. « Arrêtons de vouloir tout faire ! » lançait-il en regrettant d’autre part la baisse du financement des territoires urbains pour conclure comme son prédécesseur sur « notre relative inquiétude quant à l’avenir », face à « la dégradation de la situation financière de notre collectivité ».

Jean Bartholin, président du groupe Gauche républicaine, parmi ses griefs tout relatifs, dénonçait surtout le soutien au projet « chimérique » d’A 45. « Il est irréaliste que nous puissions imaginer d’accompagner “à tombeau ouvert“ un tel projet qui va provoquer la panne sèche de notre capacité d’agir où sont nos missions. »

L’A 45, justement, représente pour le président Bernard Bonne la clé du développement de l’activité et par là des ressources. Il a conclu la séance de cette conviction : « L’A 45 est la seule façon de donner à notre département un peu d’air ».

Daniel Brignon

La dette

L‘encours de la dette du Département fin 2016 s’élève à 345,4 M€, représentant une diminution de 0,20 % par rapport à la fin de 2015.

Le besoin d’emprunts en 2016 s’est élevé à 24 M€ en 2016, il était de 35 M€ en 2015. Il est prévu à 73,2 M€ en 2017.

Avec plus aucun emprunt structuré à risque, ils ont été renégociés et transformés en taux fixe en 2015, l’encours de la dette se situe à 97 % dans la catégorie 1A sur la charte Gissler, la plus favorable.



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