Fermer la publicité

Défenseurs des droits : 647 dossiers traités dans la Loire en 2014

Loire le 11 avril 2015 - Marine Graille - Vie juridique - article lu 379 fois

Défenseurs des droits : 647 dossiers traités dans la Loire en 2014
Marine Graille - La Loire compte 5 délégués bénévoles au Défenseur des droits

Institué en 2011, le Défenseur des droits est une autorité chargée de veiller à la protection des droits, des libertés et promouvoir la liberté de chaque citoyen. Dans la Loire, cinq délégués représentent cette institution et ont su traiter 647 dossiers à travers le département en 2014.

L’éventail du champ d’intervention du Défenseur des droits est large. Du stationnement réglementé, au non versement d’une allocation adulte handicapé par un détenu, en passant par un refus d’accompagnement de sortie scolaire pour une maman portant le voile. Cette autorité, représentée par Jacques Toubon et mise en place en 2011, veille à la protection des droits, des libertés du citoyen. Elle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits (DDD),  est représenté localement par environ 450 délégués bénévoles. Dans la Loire, cinq délégués tiennent des permanences dans 9 lieux d’accueil pour venir en aide gratuitement aux Ligériens. En 2014, notre département a traité 647 dossiers de réclamations dont 572 concernés le domaine du service public, 54 des problèmes de discrimination, 19 pour le droit de l’enfant et enfin deux à propos de la déontologie de la sécurité. Presque 90 % des dossiers traités concernent donc le service public et la moitié d’entre eux touche le secteur de la protection sociale. « Dans ce domaine spécifiquement, nous n’intervenons pas première intention, il faut que les démarches engagées préalablement aient échoués », précise Gisèle De Zan, déléguée sur la Loire.

Concernant les dossiers liés à la défense des enfants, la protection de l’enfance, le maintien des liens familiaux et l’éducation restent les motifs principaux des réclamations. Dans le domaine des discriminations, dans 2/3 des cas cela relève de l’emploi. « Nous avons essentiellement une mission de résolution à l’amiable pour ces dossiers en particulier », garantie Dolorès Ponramon, délégué sur le secteur Loire Nord. Récemment, le DDD a mis en place grâce à une convention avec le conseil régional et Unis Cités, une action de lutte contre les discriminations en directions des lycéens et apprentis de CFA. « Notre département fait figure de zone test. Le programme pourrait s’étendre dans la Drôme »,  annonce D. Ponramon.

Les détenus peuvent également bénéficier de l’aide ou de l’accompagnement du DDD. La plupart des affaires traitées dans la Loire par Georges Soubeyrand pour Roanne, et Albert Thibaud pour la Talaudière, concernent l’accès au travail, les transferts pénitentiaires, ou encore les demandes de titres de séjour.

La grande majorité de l’ensemble des dossiers sont traités par les délégués ligériens du DDD, à l’exception des demandes liées à la déontologie de la sécurité. Les dossiers sont traités directement par le siège du DDD à Paris.

Marine Graille

 



À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide