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Immobilier : de nouvelles mesures pour les copropriétés

Loire le 20 février 2017 - Emilie Massard - Vie juridique - article lu 545 fois

Immobilier : de nouvelles mesures pour les copropriétés
Emilie Massard - Les copropriétés sont soumises à de nouvelles réglementations depuis le 1er janvier 2017

La loi Alur apporte son lot de nouveautés pour les copropriétés, avec notamment la création du registre national des copropriétés.

Depuis le 1er janvier, ce sont les copropriétés les plus importantes, celles de plus de 200 lots, qui doivent se soumettre à l'obligation d'enregistrement, avec pour objectifs de mieux les connaître, anticiper les difficultés et encourager la rénovation énergétique.

Dans la Loire, 170 000 personnes habitent actuellement dans une copropriété. Leurs 88 000 logements sont répartis dans plus de 8 800 copropriétés, qui sont impactées de manière importante par la loi Alur et l’évolution de la réglementation les concernant. Ces évolutions réglementaires, qui ont pour objectif d’améliorer le fonctionnement des copropriétés, ont été présentées en ce début de mois de février par la préfecture de la Loire.

Un registre national

Parmi les nouveautés, on peut citer la création d’un registre national des copropriétés, qui poursuit quatre objectifs principaux : améliorer la connaissance du parc de copropriétés, permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation afin d’intervenir le plus en amont possible pour les enrayer, mettre à disposition des syndics et des copropriétaires des éléments de comparaison des charges et améliorer l’information des futurs acquéreurs, et enfin sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identifiant unique par copropriété.

Et depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 200 lots principaux doivent être immatriculées au registre national. Cette même obligation concernera les copropriétés de plus de 50 lots au 1er janvier 2018, puis l’ensemble des autres copropriétés au 1er janvier 2019. La saisie dans le registre qui est tenu par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ainsi que sa mise à jour annuelle, doivent être effectuées par les syndics ou par les notaires lors de la vente d’un lot principal. Au 1er janvier dernier, quatre copropriétés de plus de 200 lots étaient immatriculées dans la Loire.

La rénovation en ligne de mire

La rénovation énergétique reste l’une des préoccupations majeures des pouvoirs publics et des copropriétaires, qui peinent souvent à trouver les financements pour les mettre en œuvre. Dans la Loire, 35 % des copropriétés sont recensées comme étant fragiles par l’Anah. Depuis 2006, près de 8 M€ d’aides de l’Agence ont été allouées dans le département à la requalification de copropriétés fragiles ou dégradées dans le cadre de dispositifs partenariaux de redressement. Ces dispositifs, portés par les collectivités, ont permis de traiter plus de 130 copropriétés, représentant 3 100 logements.

À l’obligation d’immatriculation, s’ajoute donc une série de mesures légales entrées en vigueur en 2016 et 2017, qui a pour vocation d’inciter les copropriétaires à s’interroger sur les travaux à conduire sur leur bâtiment pour en améliorer la performance énergétique. La première concerne l’individualisation des frais de chauffage d’une copropriété, et prévoit la mise en place de dispositifs techniques permettant de déterminer la quantité de chaleur utilisée dans chacun des logements des immeubles pourvus d’un chauffage commun. La mise en service de ces dispositifs s’échelonnera du 31 mars prochain au 31 décembre 2019. Les copropriétés devront également réaliser un diagnostic technique global afin d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux. Enfin, depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux pour anticiper le financement de travaux.

Emilie Massard

Des incitations financière pour rénover

De nombreuses incitations financières existent pour accompagner les copropriétés dans leurs projets : le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les aides de l’Anah, dont une nouvelle aide Habiter mieux pour les syndicats de copropriétaires, pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés fragiles, ou encore des aides aux syndicats pour le redressement des copropriétés en difficulté. Dans le cadre de son plan de sauvegarde, la copropriété du Forum à Montreynaud a par exemple bénéficié d’un accompagnement pour redresser durablement sa situation financière et requalifier le bâti en visant notamment son amélioration thermique. Après les travaux, qui sont en cours, l’opération d’un coût de 4,1 M€ (dont 2,1 M€ de subventions accordées par l’Anah) doit permettre de réaliser 57 % d’économie d’énergie pour les 197 logements.



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