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Cumul : ce qu’ont voté nos sénateurs

Loire le 13 février 2014 - Xavier Alix - Actualités - article lu 586 fois

Cumul : ce qu’ont voté nos sénateurs
B. Fournier, M. Vincent, J.-Cl. Frécon et C. Cukierman en septembre 2011 le jour des élections sénatoriales (© Marine Graille)

La communiste Cécile Cukierman, aussi conseillère régionale chargée « spéciale à l’égalité hommes-femmes » n’a pas voté le texte « tel qu’il est sorti du Sénat.

Il n’y a pas de différence à faire sur la réforme à appliquer au sénat ou à l’Assemblée nationale. Il faut arrêter les pratiques de République bananière. L’idée que le sénateur sera coupé de la vie locale est fausse. La fonction n’empêche pas d’être proche du terrain, de ses élus, des réunions de travail, des citoyens. Il est vrai que le mode des sessions du Sénat pourrait être revu pour plus de présence des sénateurs sur leurs territoires. Tout ne se joue pas en sessions : elles sont un positionnement public. Il faut réduire leur rythme. Le travail essentiel est fait dans les commissions. Et ce n’est pas parce que vous n’êtes pas en sessions que vous ne travaillez pas. Malgré mon exécutif à la Région, je suis une des plus présentes, et au Sénat, et au conseil régional. Je ne me représenterai pas aux régionales en 2015, ce que j’avais annoncé avant la loi sur le cumul.»
Le socialiste Maurice Vincent, par ailleurs maire et président de Saint-Etienne Métropole est lui aussi en faveur du projet de loi tel que présenté par l’Assemblée nationale. Il a donc voté contre la modification du Sénat. « J’ai toujours eu la même position au sujet du cumul et je suis pour le projet de loi gouvernemental. J’étais déjà favorable à la tentative de Lionel Jospin en avril 2000, refusée par un Sénat de droite. La loi appliquée dès 2017, je ne serai pas candidat au Sénat si je reste maire de Saint-Etienne. Etre parlementaire demande un travail à temps plein et la décentralisation fait que la charge de travail au niveau communal et intercommunal est devenue énorme. Oui, je me suis lancé dans les sénatoriales en 2011 en étant déjà maire. Mais d’une part, on ne s’attendait pas dans la Loire à faire un si bon score et donc qu’en tant que troisième de liste, je sois élu. D’autre part, tant que la règle ne s’applique pas à tous, il faudrait être naïf pour ne pas faire représenter une grande ville qui est la sienne au Sénat. Les autres ne se gêneraient pas.»
Malade le jour du scrutin, Jean-Claude Frécon (PS) avait fait passer une consigne de vote identique aux décisions de Cécile Cukierman et Maurice Vincent : « je suis complètement opposé au cumul : on ne peut pas tout faire ! J’ai d’ailleurs appliqué ce principe à moi-même en ayant démissionné du conseil général et de mon poste de maire (de Pouilly-lès-Feurs, Ndlr). Je reste cependant conseiller municipal, sans fonction exécutive. C’est suffisant pour rester en contact avec des dossiers locaux. »
Seul sénateur de droite dans la Loire, l’UMP Bernard Fournier, président de la communauté de communes de Saint-Bonnet-le-Château et adjoint au maire de Saint-Nizier-de-Fornas a, lui, voté la modification du texte par le sénat « comme 132 sénateurs centristes et de son parti ». Donc contre l’application du cumul aux sénateurs. Il assume : « le Sénat, c’est en quelque sorte la chambre des collectivités locales là où les députés représentent directement l’ensemble de la population, les associations, les forces vives. Représenter les collectivités, c’est notre rôle. Peut-être faut-il limiter le cumul à être adjoint au maire ou vice-président de conseil général ou d’intercommunalité… Mais nous priver de toute responsabilité exécutive, c’est enlever notre rôle même. Il faut être plongés dans les dossiers locaux, le terrain. Précisons que nous avons aussi voté un amendement empêchant en revanche le cumul d’indemnités. J’exerce d’ailleurs mes deux fonctions exécutives bénévolement.»

Xavier Alix

Loi feuilleton

Mercredi 22 janvier, deux lois anti-cumul définitivement adoptés : la première interdit des fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur dès 2017. La deuxième pour les parlementaires européens en 2019. L’Assemblée nationale a le dernier mot et n’a pas pris en compte les modifications votées par les sénateurs retirant à eux seuls le non cumul : sur 348, 177 ont voté pour, 117 contre. Le Sénat, pourtant réputé « à gauche » depuis 2011 est censé suivre le gouvernement qui a lancé ce projet en septembre. Mais cette majorité est précaire et la plupart des radicaux de gauche auraient voté pour. Et des sénateurs socialistes n’ont pas pris part au vote. A noter que les sénateurs de droite ont saisi le conseil constitutionnel sur la loi. Mais ce dernier a finalement bien validé le texte de l'Assemblée nationale jeudi 13 janvier.



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