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Cour d'Appel de Grenoble : bons résultats en 2016

Isère le 27 janvier 2017 - Laurent MARCHANDIAU - Tribunaux

Cour d'Appel de Grenoble : bons résultats en 2016
Laurent Marchandiau - Au centre, Jean-François Beynel, premier président près de la Cour d'appel de Grenoble.

Comme chaque début d'année, la Cour d'appel de Grenoble a présenté son bilan sur l'année écoulée. Des résultats significatifs dus à une hausse des moyens et à la mise en place d'un plan de résorption des stocks de dossiers.

Un an auparavant, le premier président près de la Cour d’appel de Grenoble, Jean-François Beynel annonçait la mise en place d’un plan de résorption des stocks. Un plan qui s’est concrétisé en 2016, chiffres à l’appui évoqués lors de la traditionnelle rentrée solennelle de cette juridiction le 20 janvier dernier.

« Ce plan de résorption, grâce à la mobilisation de tous, et notamment des magistrats de la cour, a permis une augmentation de 30 % de la capacité de jugement et donne les résultats attendus », indique Jean-François Beynel. Et d’avancer les résultats : « en décembre 2015, ce stock était, pour la cour d’assises de l’Isère, de 72 dossiers. Malgré 25 affaires nouvelles, il est maintenant de 56. » Plus globalement en 2016, sur le ressort de la cour d’appel de Grenoble, en matière civile, 6 531 affaires nouvelles (contre 6 024 l’année précédente) ont été enregistrées tandis que 6 352 dossiers ont été terminés (contre 5 726 en 2015). A contrario, les affaires pénales nouvelles sont en hausse de 2,84 % à 2 643 pour 2016 contre 2 570 en 2015 tandis que les affaires terminées augmentent de 2,56 % passant de 2 583 à 2 649 dossiers.

Hausse des moyens

Le leitmotiv de ces dernières années - la juridiction manquait de moyens tant financiers qu’humains - n’est plus. Ainsi, l’an dernier, la cour a bénéficié de moyens supplémentaires à tous ces niveaux. « En 2016, nous avons obtenu 854 000 € supplémentaires permettant la signature de 183 contrats vacataires représentant en tout 39 emplois budgétaires à l’année. Le nombre de postes vacants est en repli, passant de 63 à 57 », précise le premier président près la Cour d’appel de Grenoble. Par ailleurs, Jean-François Beynel a tenu à saluer le travail accompli par les forces de l’ordre, notamment les militaires de la 27e brigade d’infanterie de montagne. « Des militaires qui sont intervenus l’an dernier plus de 200 jours de l’année, souvent loin de leurs foyers, loin de leurs familles.»

Après avoir installé un nouveau secrétaire général en la personne de Florent Crouhy, le nouveau procureur général, Jacques Dallest, a rappelé que « rendre la justice est une mission surhumaine, mais pourtant, il faut s’y risquer. C’est une tâche où il faut constamment réaffirmer les valeurs de tolérances et d’ouvertures qui sont celles de la République. »  Au niveau de la délinquance, il a estimé que les chiffres sont bons tout en saluant l’action des différents parquets du ressort. « 2015-2016 ont été des années d’effrois et de terreur, 2017 sera une année de mémoire », a-t-il confié avant d’évoquer l’implication des forces de l’ordre dans le maintien de la paix civil. « L’an dernier, 185 policiers et 155 gendarmes ont été blessés dans l’exercice de leurs fonctions, sans oublier les 89 surveillants pénitentiaires des quatre établissements se trouvant dans notre ressort. »

Et de noter une vive inquiétude sur celui de Valence, le plus récent, qui a, à lui seul, concentré plus de la moitié des incidents ! Enfin, il a rappelé que la lutte contre la criminalité est une lutte de tous les instants.

L.M.

La cour d’appel de Grenoble en chiffres

  • Ressort de la Cour d’appel : Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère ;
  • Affaires civiles en 2016 : 6 531 affaires nouvelles  / 6 352 dossiers terminés ;
  • Affaires pénales en 2016 : 2 643 affaires nouvelles / 2 649 dossiers terminés ;
  • Budget Cour d’appel de Grenoble : 14 M€ ;
  • 20 M€ débloqués pour la réhabilitation et modernisation des tribunaux de Vienne et de Bourgoin-Jallieu.


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